FEBELAUTO
ActiveSummary
FEBELAUTO has been active since 1999 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €4.4m and a net result of €1.1m. Equity is growing by about 47% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 84% of 883 sector peers (NACE 71, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La prévention de toute sorte de déchets,matières premières et résidus provenant de véhicules et/ou de composants et/ou matériaux de…” (deed in French)deed of 11-10-2023
4 activities (deed in French)
- La prévention de toute sorte de déchets,matières premières et résidus provenant de véhicules et/ou de composants et/ou matériaux de véhicules ainsi que de batteries HEV issues des véhicules,la réutilisation de composants,le recyclage de matières premières et matériaux,toute forme d'application utile de véhicules hors d'usage et/ou de batteries HEV ou de ses composants (dont notamment la production d'énergie) mais également la mise en décharge écologique de tous déchets ultimes (qui ne peuvent pas être transformés pour utilisation utile,ni incinérés moyennant récupération d'énergie,ni évités).Toutes ces activités visent à mettre en place un système complet et fermé pour la reprise,la collecte,le traitement et le rapportage des véhicules hors d'usage et des batteries HEV,ce qui facilitera le développement de l'économie circulaire.
- Ses services aux importateurs comprennent entre autres le support administratif,l'organisation logistique et la recherche et la stimulation de nouveaux canaux de vente et destinations pour les déchets.
- L'Association agit en tant qu'intermédiaire et coordinateur entre les acteurs précités et peut à ce titre entreprendre toutes les activités et effectuer toutes les opérations qui directement ou indirectement,en tout ou en partie,se rattachent à son but ainsi que ici précisé ou qui peuvent en promouvoir la réalisation,y compris la prise de participations,d'adhésions et/ou de mandats dans d'autres personnes morales.
- L'Association peut agir en justice afin de sauvegarder ses intérêts ou l'intérêt collectif de ses membres.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimiteddeed of 11-10-2023
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- FEBELAUTOdeed of 05-07-2023
- Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
- One provision in the deeddeed of 11-10-2023
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “1200 Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)deed of 11-10-2023
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “18, Conseil d'Administration” (deed in French)“Jour de assemblée générale ordinaire de exercice au cours duquel mandat expire selon décision de nomination sauf stipulation contraire, à…” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- 4 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Cotisation annuelle fixée par Assemblée Générale suivant procédure énoncée dans article 6.1, Membres adhérents” (deed in French)“Remplir toutes les obligations stipulées, adhésion totale aux statuts, Règlement Interne et décisions prises en vertu de ceux-ci” (deed in French)“Deux tiers des Membres effectifs présents ou représentés, deux tiers des voix présentes et/ou représentées” (deed in French)“Tous les Membres ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale, Seuls les Membres effectifs jouissent des pleins droits conférés par la loi…” (deed in French)“Membres effectifs, dans le premier mois de chaque exercice et au moment de l'adhésion pour nouveau membre” (deed in French)
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Un ou plusieurs, plus étendues conférées par article 2:121 CSA et 2:122 CSA” (deed in French)