FACTUMEL
Active Risk: not assessedSummary
FACTUMEL is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La prestation de services administratifs et de gestion, notamment la facturation, le traitement, le suivi et le recouvrement de créances…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- La prestation de services administratifs et de gestion, notamment la facturation, le traitement, le suivi et le recouvrement de créances relatives aux prestations de soins infirmiers et paramédicaux réalisées par des infirmiers, infirmières ou autres prestataires de soins, indépendants ou exerçant en société ;
- L’établissement, la vérification et la transmission de factures, attestations de soins, tiers payant et tous documents nécessaires à l’introduction, au traitement et au suivi des remboursements auprès des organismes assureurs, mutuelles, compagnies d’assurances et autres institutions compétentes ;
- La gestion administrative liée aux conventions INAMI, nomenclatures et réglementations applicables au secteur des soins de santé ;
- L’assistance administrative, le support organisationnel et le conseil en matière de gestion, d’organisation, d’optimisation de processus administratifs et de conformité réglementaire pour les professionnels du secteur des soins de santé.
- La prestation de services de bien-être et de soins non médicaux, notamment les soins énergétiques, massages de bien-être, techniques de relaxation et autres pratiques visant au mieux-être de la personne, à l’exclusion de tout acte réservé aux professions de soins réglementées, sauf si les conditions légales requises sont remplies ;
- Le commerce de détail ou de gros, l’achat, la vente, la distribution, l’importation et l’exportation de matériel et fournitures liés aux soins, au paramédical ou au bienêtre, notamment produits d’hygiène, langes, matériel médical non soumis à autorisation spécifique, dispositifs de confort, accessoires, ainsi que tout article connexe ;
- La mise à disposition d’outils informatiques, logiciels, plateformes numériques et services technologiques liés aux activités précitées.
- L’acquisition, la vente, l’échange, la location, la sous-location, la gestion, la mise en valeur, la promotion et l’exploitation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ;
- La réalisation, la coordination et le suivi de travaux de construction, transformation, rénovation, aménagement et entretien de biens immobiliers.
- Les services de bureau, de secrétariat et d’assistance administrative sous toutes leurs formes ;
- La gestion administrative, la coordination administrative, le traitement de données, la gestion documentaire et l’organisation de services administratifs pour compte de tiers ;
- Les activités de soutien administratif, organisationnel et logistique aux entreprises et aux indépendants ;
- Les services de back-office, d’externalisation administrative et de support opérationnel ;
- La fourniture de services administratifs généraux ou spécialisés, de manière ponctuelle ou récurrente.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- FACTUMEL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (deed in French)“Mêmes conditions et mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait en nom et pour compte propre, ne peut révoquer son…” (deed in French)“Assemblée générale” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cession entre vifs à personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, inopposabilité à la société et aux tiers sans agrément” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Wednesday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87. et suivants CSA, confirmation de nomination par Tribunal de l'Entreprise compétent” (deed in French)