EXECUTIVE PROJECTS & MANAGEMENT
ActiveSummary
EXECUTIVE PROJECTS & MANAGEMENT has been active since 1998 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €3.6m and a net result of €334,905. Equity is growing by about 4.7% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 70% of 5,766 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La constitution d’un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion, comprenant notamment l’acquisition sous toutes ses formes, la…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- La constitution d’un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion, comprenant notamment l’acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l’aliénation de toutes valeurs mobilières, en Belgique et à l’étranger, l’achat, la construction, la location, la vente et la transformation de tous immeubles, la création et l’exploitation de lotissement
- La consultance à des tiers-sociétés, notamment mais sans être limitatif dans le domaine de l’informatique
- L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites
- Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation ou le développement
- S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger
- Exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- EXECUTIVE PROJECTS & MANAGEMENT
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 20. Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et…” (deed in French)“Le président désigne un secrétaire, le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie” (deed in French)15 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Pre-emptive rightsExisting shareholders may buy new shares first, in proportion to what they already hold.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of June at 15:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, e-mails” (deed in French)“Toute personne peut renoncer à la convocation dans les limites imposées par la loi, si présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)“Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus, si seul le droit de vote est suspendu, il peut…” (deed in French)“L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre…” (deed in French)“Vote par correspondance, 8 jours ouvrables avant l'assemblée générale” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Droit de vote, majorité absolue des voix” (deed in French)
- Written decisionsDecisions without a meeting, when everyone involved agrees in writing.
- “Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…” (deed in French)“À condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire, si la…” (deed in French)“La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les…” (deed in French)“La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Désignation des liquidateurs, A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en…” (deed in French)“Accomplir toutes les opérations prévues par la loi, pouvoirs des liquidateurs” (deed in French)