Summary
EUROCLEAR has been active since 1982 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). No figures have been read from the filed annual accounts.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La société a pour objet d'exercer, pour son propre compte et pour le compte de tiers, en Belgique et à l'étranger, toutes activités de…” (deed in French)deed of 09-05-2022
Text of the purpose (deed in French)
“La société a pour objet d'exercer, pour son propre compte et pour le compte de tiers, en Belgique et à l'étranger, toutes activités de prestation de services, de recherche et de développement, d'exploitation et de licence de droits de propriété industrielle ou intellectuelle pour l'opération et la gestion de systèmes informatiques ou électroniques utilisés par des organismes de compensation et/ou de liquidation d'instruments financiers, et/ou toute autre institution relevant du secteur financier. Ces activités comprennent la gestion, pour compte propre ou pour le compte de tiers, de toutes les activités directement ou indirectement liées au service des opérations sur instruments financiers, espèces ou droits y relatifs, ainsi qu'à la gestion de comptes d'instruments financiers et de comptes en espèces. La société peut, directement ou indirectement, acquérir un intérêt, par apports en espèces ou en nature, par fusion, souscription, acquisition d'une participation, intervention financière ou de toute autre manière, dans toute société, entreprise ou association existant ou à constituer en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, similaire, accessoire ou utile à son propre objet ou qui est agréée comme organisme de compensation et/ou de liquidation d'instruments financiers en Belgique ou à l'étranger, ou qui est agréée comme établissement de crédit ou entreprise d'investissement en Belgique ou à l'étranger, ou qui fournit des services en faveur d'organismes de compensation et/ou de liquidation d'instruments financiers en Belgique ou à l'étranger. Cette liste est non exhaustive. La société peut également effectuer toutes les études ou fournir toute assistance financière, technique, administrative, légale, fiscale, comptable, commerciale, informatique, de contrôle, de gestion ou toute assistance similaire à d'autres sociétés, entreprises ou associations. La société peut gérer, superviser et contrôler toutes les sociétés, entreprises ou associations dans lesquelles elle détient une participation ou un intérêt directs ou indirects, et peut accorder des prêts ou faire des avances à ces sociétés, entreprises ou associations ou octroyer des garanties à ces sociétés, entreprises ou associations ou à leur demande dans les formes et pour la durée qu'elle déterminera. La société peut aussi accorder des prêts, faire des avances, ou octroyer des garanties à ses sociétés mères directes ou indirectes ainsi qu'aux filiales de ses sociétés mères directes ou indirectes dans les formes et pour la durée qu'elle déterminera. La société peut, dans le respect du Code belge des sociétés et des associations, faire des avances, octroyer des prêts, sûretés et toute autre forme d'assistance financière, quelle qu'elle soit, en vue de l'acquisition des actions de la société. La société peut effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières ainsi que toutes opérations civiles, commerciales et financières susceptibles de promouvoir les activités de la société. La société peut se livrer à toute opération qui peut contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet au sens le plus large.”
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimiteddeed of 03-12-2019
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 3 May at 15:00