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KBO/BCE: BE 0795.749.792

Dissolved and wound up in a single deed; books and records kept in Liège.

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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'édition sous toutes ses formes de tous écrits,sons et images relevant de la création artistique,industrielle ou littéraire de quelque…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
  1. L'édition sous toutes ses formes de tous écrits,sons et images relevant de la création artistique,industrielle ou littéraire de quelque nature et sur quelque support que ce soit,ainsi que la production,la vente,l'achat,la promotion,la transmission,la représentation,l'importation,l'exportation,la diffusion,la distribution,la commercialisation et le négoce de tous médias d'actualité et d'information en continu,de journaux,de revues,de périodiques,cd-roms et autres articles informatiques et de toutes autres publications,de tous autres articles et fournitures imprimés,informatiques ou analogues,avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter,notamment la diffusion et l'édition de tous moyens multimédias généralement quelconques,dont internet
  2. L'acquisition et la cession de tous droits d'exploitation attachés à de telles productions ou éditions au titre de la propriété artistique,littéraire et industrielle et des droits voisins
  3. L'organisation,l'élaboration et l'animation de conférences,de séminaires et de cycles de formation
  4. Toutes activités en rapport avec l'échange informatique,le sondage,l'édition,l'organisation d'échanges journalistiques,le marketing et l'organisation d'expositions,de conférences et de colloques,ainsi que toutes activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet
  5. Elle peut constituer,développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions,de parts sociales,d'obligations convertibles ou non,de prêts de consommation,de prêts ordinaires,de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,de quelque forme que ce soit,tant de personnes morales que d'entreprises,belges ou étrangères,existantes ou encore à constituer
  6. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur,de délégué à la gestion journalière,de gérant et de liquidateur
  7. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit
  8. La société peut,par voie d'apport en espèces ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social
  9. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers
  10. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général,et plus précisément,sans que cette énumération ne soit limitative:la création de sociétés holding ou d'exploitation,toutes activités d'études et de conseils,toutes prestations de services,tous travaux d'administration,de gestion,tant auprès des entreprises que des particuliers
  11. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce
  12. Elle peut également-en fonction de ses intérêts propres-se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers,y compris les gérants,les associés,le personnel et les préposés de la société
  13. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
  14. Par extension,l'association pourra,occasionnellement,assurer la vente au détail de produits fabriqués en province de Liège

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
New Liège 360 ASBL
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Wallonne, dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionné” (deed in French)

deed of 16-01-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Secret, 3” (deed in French)
“Durée du mandat, indéterminée” (deed in French)
“Écrit par e-mail, organisation du conseil d'administration” (deed in French)

deed of 16-01-2023

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Les membres, 2” (deed in French)
“Appel possible uniquement pour candidat à qualité de membre lors assemblée générale suivante,à introduire auprès du conseil dans le mois…” (deed in French)
“Cotisation annuelle, 7” (deed in French)
“Obligations des membres, 8” (deed in French)
“Lettre simple, premier jour du mois suivant l'accusé de réception” (deed in French)

deed of 16-01-2023

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December

deed of 16-01-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed

deed of 16-01-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Une voix par membre effectif, composition assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Objet ou intérêt exige,demande un cinquième effectifs, simple courrier,possible bulletin/revue/publication” (deed in French)
Other provision: “Majorités et quorum assemblée générale, majorité simple présents et représentés,voix président décisive en égalité” (deed in French)
Other provision: “Règlement interne, mesures non contraires loi/statuts,application statuts,affaires sociales,imposables aux membres ou ayants cause” (deed in French)
Other provision: “Contrôle situation financière,comptes annuels,régularité loi ASBL, commissaires” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actifs, après acquittement dettes” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 16-01-2023

deed of 16-01-2023