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Etudes et Constructions

Active
Public limited companyfounded 1972active for 54 yearsAvenue Rogier 21/011, 4000 Liège, BelgiumKBO/BCE: BE 0412.503.485
Summary

Etudes et Constructions has been active since 1972 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €1.2m and a net result of -€212,278. Equity is shrinking by about 13% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 75% of 5,786 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 1.3% (low).

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Etudes et ConstructionsActiveChecked score 64/100
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes transactions immobilières ou s'y rapportant notamment l'achat, la vente, la location, la location-vente, l'exploitation, la gestion…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
  1. Toutes transactions immobilières ou s'y rapportant notamment l'achat, la vente, la location, la location-vente, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la construction, l'appropriation, la transformation, la mise en valeur, le lotissement, la division de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis
  2. Toutes entreprises de construction, d'entretien, de réparation, de transformation, de décoration, d'aménagement de tous immeubles de rapport et autres
  3. Tous travaux d'expertise, états des lieux, études immobilières de lotissement, de voirie
  4. Le financement sous toutes ses formes relatif aux opérations immobilières
  5. Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, l'exploitation, la création de maisons de repos, hôtel, restaurant, cafétéria et autres lieux similaires
  6. La dispensation de soins de toute nature
  7. La vente, l'achat, la fourniture, la fabrication, la distribution, la manutention de tous articles, produits et aliments nécessaires ou utiles à la marche de ses affaires
  8. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
ETUDES ET CONSTRUCTIONS
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par…” (deed in French)

deed of 10-04-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Two directors jointly, or a managing director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Composition du conseil d’administration, Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après…” (deed in French)

deed of 10-04-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Le registre des actions pour être tenu en la forme électronique, tout actionnaire peut prendre connaissance” (deed in French)
“Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique, Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire, cession et transmission des actions” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“1/10 du capital social, 5” (deed in French)

deed of 10-04-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Monday of June at 17:00
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Modification des statuts, au moins la moitié du capital” (deed in French)
“Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés” (deed in French)
“Le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier” (deed in French)

deed of 10-04-2025

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“À défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant…” (deed in French)
“Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l'assemblée générale en décide autrement…” (deed in French)

deed of 10-04-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Augmentation ou réduction, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)
“Augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, proportionnellement à la partie du capital que…” (deed in French)
“L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par…” (deed in French)
Other provision: “Toute action est indivisible, indivisibilité des actions” (deed in French)
Other provision: “Présidence du conseil d’administration, Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président” (deed in French)
Other provision: “Convocation du conseil d’administration, Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du…” (deed in French)
Other provision: “Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représentation à une réunion déterminée du conseil d’administration et…” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux du conseil d’administration, Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou un…” (deed in French)
Other provision: “Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, Le conseil d’administration fixe les attributions et…” (deed in French)
Other provision: “A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités…” (deed in French)
Other provision: “Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les…” (deed in French)
Other provision: “Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’administration, vote par correspondance” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau, En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par…” (deed in French)
Other provision: “Délibération, L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires…” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les…” (deed in French)
Other provision: “Datation de l'assemblée générale particulière, sauf preuve du contraire” (deed in French)
Other provision: “Proposition de décision écrite, doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble ou si une…” (deed in French)
Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Convocation, §3” (deed in French)
Other provision: “Conseil d'administration, toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux de l'assemblée générale, les expéditions et extraits sont signés par le président du conseil d'administration, par deux…” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes, à l'époque et aux endroits désignés par l'organe d'administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires, les biens qui…” (deed in French)
Other provision: “Litiges, à moins que la société n'y renonce expressément” (deed in French)
Other provision: “Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire ou obligataire, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations, les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 10-04-2025

deed of 10-04-2025

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