ETMG

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes activités liées à l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la…” (deed in French)

4 activities (deed in French)

1. Toutes activités liées à l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction (dont l’entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants), les excavations, nivellements, terrassements, maçonnerie et béton, la création, démolition, réhabilitation et réfection de voirie, piétonnier, piste cyclable, parkings, les dallages, les pavages, la création et cure d’étangs et de rivières, la création et cure de fossé, la pose d’égouttage/canalisation et de système de traitement des eaux, la création et l’aménagement de lotissements et d’abords, les couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, installation d’éclairage, de force motrice et de téléphonie, parlophonie, vidéophonie, alarmes ; montage de matériel électronique, domotique et motorisation, panneaux photovoltaïques et chauffage solaire, installation de système informatique et de télécommunication
2. L’installation d’ascenseur et d’escaliers mécaniques, la menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en plaques et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, électricité, pose d’alarme et entretien, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoiement, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sports, la conception et la réalisation de piscine extérieures et intérieures, chauffées ou non ; le placement de clôtures et palissades, la coordination de la sécurité sur chantiers
3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, aux activités liées à l’aménagement de l’espace ou du territoire, à l’expertise lors d’études d’environnement, d’impact, de programmation et d’aménagement, d’urbanisme et de la protection et la mise en valeur des espaces naturels et les infrastructures (routes, voies ferrées, rivières et canaux, lignes électriques…)
4. Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc…

The full purpose is in the deed

deed of 23-11-2023

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 23-11-2023

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

ETMG

deed of 04-11-2025

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, adresse du siège transferable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue…” (deed in French)

deed of 23-11-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 23-11-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

One provision in the deed

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

One provision in the deed

deed of 23-11-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateur(s) en fonction désigné(s) liquidateur(s) par les statuts si aucun autre…” (deed in French)

deed of 23-11-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Démission d’actionnaire, patrimoine de la société” (deed in French)

Other provision: “Exclusion d’actionnaire, valeur de part de retrait comme déterminée à l’article précédent” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière, gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion” (deed in French)

Other provision: “Contrôle de la société, lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit” (deed in French)

Other provision: “Dans les limites de la loi, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Participation à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, assemblée générale par voie…” (deed in French)

Other provision: “Séances et procès-verbaux, administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, en cas de parité le plus âgé” (deed in French)

Other provision: “Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, délibérations” (deed in French)

Other provision: “Organe d'administration, séance tenante” (deed in French)

Other provision: “Répartition et réserves, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté” (deed in French)

Liquidation distribution: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, si actions non entièrement libérées, rétablissement de l'égalité soit…” (deed in French)

3 more provisions in the deed, see the deed of 23-11-2023

deed of 23-11-2023