ETEC-BEL
Active Risk: not assessedSummary
ETEC-BEL is younger than twelve months; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian State Gazette contains no insolvency or warning signals. No processed annual-account figures are available; this conclusion rests on registry and State Gazette data only.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- Organiser des événements en vue de contribuer à la mise en place d'un espace de discussion sur les questions touchant à l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant en…
8 activities
- Organiser des événements en vue de contribuer à la mise en place d'un espace de discussion sur les questions touchant à l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant en République Démocratique du Congo
- Réaliser des projets socio-économiques contribuant à l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant en République démocratique du Congo
- Organiser des actions de sensibilisation
- Développer un réseau de partage d'informations entre des techniciens experts reconnus en vue de créer une synergie au service d'une coopération au développement appropriée au contexte de la République Démocratique du Congo en vue de son essor socio-économique
- Acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, des moyens mobiliers et immobiliers au profit d'associations sans but lucratif, de fondations, de personnes morales sans but lucratif, de sociétés commerciales à finalité sociale ou non ayant une activité en lien direct ou indirect avec la finalité de l'association
- Acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens ou droits réels immobiliers, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l'amélioration, la préservation, l'entretien et la conservation, conformément à son but social; prêter, louer, prendre en location, mettre à disposition, donner en leasing ou concéder des droits réels sur tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, gratuitement et/ou à titre onéreux, conformément à son but social
- Acquérir tout intérêt, par voie d'apports, de souscription, d'acquisition de participations, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toute association, fondation, entreprise ou société, en ce compris une société à finalité sociale, belge ou étrangère, poursuivant un objet analogue ou connexe, dont la partie principale du patrimoine sera affectée, directement ou indirectement, à une activité ou un but ayant un lien direct ou indirect avec le but social de l'association ou susceptible d'en favoriser le développement ou l'extension
- Développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but social, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et industrielles accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but social
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ETEC - BEL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- Région de Bruxelles-Capitale
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 3, tout moment moyennant motivationÉlu_par_conseil_parmi_membres_doit_être_effectif_collège_A, effectif_collège_A_ou_effectif_collège_B_depuis_au_moins_3_ansArticle 26. Rémunération des administrateurs5
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- Personnes physiques ou morales attachées à l'objet social sans droit de vote, membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale…Procédure d'admission, mises à l'ordre du jour d'une assemblée généraleRespect des statuts et règlements, comportement ou propos pouvant porter atteinte à l'association et à ses membresArticle 8. Formulaire d'engagementDémission, lettre recommandée au siège au conseil d'administrationExclusion, justes motifsActif_capacités_dévouement, assemblée_générale
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Monday of May at 11:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- Obligations applicables respectées, mêmes conditions que modification objet ou but désintéressé
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- Administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments