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ES ARIA

Active Private limited companyfounded 2005active for 21 yearsTienne du Sarment 16, 1300 WavreKBO/BCE: BE 0873.174.697
ES ARIA
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Identity

Enterprise number
0873.174.697
VAT number
BE 0873.174.697
Legal form
Private limited company
Status
Active, normal situation
Founded
14-04-2005
Financial year
ends on 31 December
Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
“TITRE V - Assemblées générales Article 16 - Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le…”
deed of 13-10-2023 (in French)
Peppol
Not found in the Peppol Directory
Name
ES ARIA in French
Entity type
Legal entity
DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
Unlimited
deed of 13-10-2023 (in French)
Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
“Région Wallonne”
deed of 13-10-2023 (in French)

Activities

PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir, et plus précisément de la pneumologie ou de toute autre spécialité admise comme y…”
24 activities
  1. La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir, et plus précisément de la pneumologie ou de toute autre spécialité admise comme y étant apparentée par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités légalement à pratiquer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société, en ce compris tous les actes techniques qui s’y rapportent, et toutes les activités scientifiques connexes qui s’y rapportent, le tout dans le strict respect de la déontologie médicale.
  2. Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance, dans le respect des dispositions légales et déontologiques, et notamment les règles relatives au secret médical, au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique et à l’indépendance professionnelle du praticien.
  3. L’exercice de l’art de guérir est réservé au(x) médecin(s) actionnaire(s) à l’exclusion de la société en tant que telle.
  4. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.
  5. Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
  6. Les honoraires relatifs aux prestations apportées à la société du ou des médecin(s) actionnaire(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
  7. Les médecins actionnaires mettent en commun tout ou partie de leurs activités médicales.
  8. L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
  9. La société pourra, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
  10. Pour autant qu’elle soit actionnaire de ces sociétés, elle pourra également, par l’intermédiaire de son actionnaire médecin, exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés, étant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des actionnaires.
  11. Elle a également pour objet de faciliter et de promouvoir l’exercice de la médecine par ses actionnaires par un apport des moyens requis, de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
  12. En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien de matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de locaux et de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
  13. En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un centre médical ou d’un cabinet médical de nature à faciliter la profession de médecin ;
  14. En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins actionnaires de la société.
  15. La société pourra organiser des services généraux et un secrétariat médical.
  16. Elle a également pour objet de donner la possibilité à ses actionnaires de se former et de s’instruire afin d’exercer leurs activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
  17. La société pourra créer toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses actionnaires.
  18. La société pourra accomplir tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute opération mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat, la location, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical.
  19. Tant qu’elle demeure unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle qu’elle est envisagée ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
  20. La société pourra également exercer des activités ponctuelles internationales à but humanitaire ou non, dans un cadre médical et de procuration de soins, dans le respect des règles déontologiques propres à la déontologie médicale belge ainsi que des règles déontologies médicales propre au pays dans lequel la société intervient.
  21. A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion, la valorisation et l’investissement d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
  22. La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
  23. La société peut exercer toutes fonctions et mandats, et, après l’avoir soumis au Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manières dans toutes les affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. L’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet.
  24. Les alinéas qui précèdent ne sont d’application que pour autant qu’ils n’altèrent par la vocation médicale de la société.
deed of 13-10-2023 (in French)

Registered office and establishments

1 establishment
Establishment Since Unit number
Tienne du Sarment 16 registered office 1300 Wavre
CABINET MEDICAL ES ARIA Rue du Tilleul 26, 1300 Wavre 86220 Specialist medical practice 14-04-2005 2.255.531.991

Buildings and parcels at the addresses

Ground area
6,015 m²
Buildings
822 m²
Volume, LiDAR
6,879 m³
Tallest building
11.3 m
Buildings to scale, each on its own parcel
713 m², 11.3 m 110 m², 9.2 m 713 m², 11.3 m 110 m², 9.2 m

Location

registered office establishment The establishment unit on the map

Parcels

Cadastral parcelArea Buildings Height / floors
25772F0022/00F0054,960 m² 1 · 713 m² 11.3 m · 3
25112D0100/00L0001,055 m² 1 · 110 m² 9.2 m · 2

Contact

Phone +32 10 84 26 97 establishment in Wavre

Invoicing and payment

E-invoicing via Peppol

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Invoicing without a Peppol listing

Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.

If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance

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Documents and sources

21 annual accounts at the NBBEntry in the KBO registerCoordinated articles of association
The latest accounts and deeds

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Deeds in the Belgian Official Gazette

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