ERIC HAVART

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La prestation de services de stockage, d'entreposage et de garde de tous types de matériels, marchandises, meubles, équipements industriels…” (deed in French)

10 activities (deed in French)

1. La prestation de services de stockage, d'entreposage et de garde de tous types de matériels, marchandises, meubles, équipements industriels ou professionnels, avec ou sans limitation de durée
2. La location, la sous-location ou la mise à disposition, sous quelque forme juridique que ce soit, d'emplacements de stationnement, de boxes, de garde-meubles ou de terrains destinés au remisage de véhicules de loisirs (notamment mobil-homes, caravanes, motor-homes, bateaux sur remorques) et de véhicules motorisés ou non
3. La gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’acquisition par toute voie ; la société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’apport, de construction ou d’échange, tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra constituer sur ces biens, tout droit réel de superficie, d’emphytéose, d’usufruit ou autre ou les donner en garantie ; elle pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille et son patrimoine mobilier
4. La coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous-traitantes, ainsi que toutes prestations de services s’y rapportant pour son compte propre ou sur son propre patrimoine
5. La location de tout matériel et outils à usage commercial et industriel, en machines et équipements pour la construction, en machines agricoles et horticoles, en matériel de génie civil et matériel hydraulique, en appareils de levage, de pesage et de manutention, en pièces détachées et accessoires, le tout au sens le plus large
6. L’entretien, la réparation et la formation sur l’utilisation du matériel susmentionné
7. La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières existantes ou à créer
8. La gestion et l’administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l’exercice de mandats ou fonctions d’administrateur, de gérant, etc. dans ces sociétés ou entreprises
9. Le conseil en organisation, gestion et développement d’entreprises ; le conseil et la prestation de services notamment en matière commerciale, administratives ou financières
10. L’organisation de tous genres de loisirs, événements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnelle pour son compte propre ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisation d’événements et de rencontres, l’élaboration, la production, la promotion d’événements par tous modes ou moyens de communication, la location de salles et de matériel Horeca, la location de chapiteaux, de pavillons, etc.

The full purpose is in the deed

deed of 01-10-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 22-07-2025

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

ERIC HAVART

deed of 22-07-2025

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (deed in French)

deed of 22-07-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Conjointement, 13” (deed in French)

deed of 01-10-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)

“Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres, nominatifs” (deed in French)

“En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)

“Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (deed in French)

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.

“Assemblée générale, chaque action confère un droit égal” (deed in French)

deed of 22-07-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Fourth Wednesday of May at 19:00

Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.

“Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…” (deed in French)

Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.

“Reprenant les points fixés à l’ordre du jour, porteur d’une procuration écrite, donnée par tout moyen de transmission” (deed in French)

deed of 22-07-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

“Rééligibles, 3” (deed in French)

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 22-07-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Written decision: “À condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire, à…” (deed in French)

Written decision: “Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de…” (deed in French)

Other provision: “Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à…” (deed in French)

Other provision: “L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en…” (deed in French)

Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)

Other provision: “En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…” (deed in French)

Other provision: “Prorogation, organe d'administration” (deed in French)

Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, proportion de leurs actions” (deed in French)

Other provision: “Election de domicile, siège” (deed in French)

Other provision: “Tribunaux du siège, litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la…” (deed in French)

Other provision: “Dispositions du Code des sociétés et des associations réputées inscrites dans les statuts, droit commun” (deed in French)

7 more provisions in the deed, see the deed of 22-07-2025

deed of 22-07-2025