Eqwal DMS

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Le commerce de matériel médical (matériel de stomie, sondes, matériel d'incontinence, de prothèses mammaires, etc.); Le commerce de bandages…” (deed in French)

8 activities (deed in French)

1. Le commerce de matériel médical (matériel de stomie, sondes, matériel d'incontinence, de prothèses mammaires, etc.);
2. Le commerce de bandages et d'articles d'orthopédie, de prothèses et d'instruments médicaux, de voiturettes pour invalides et d'articles de sport;
3. A ces fins, elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, industrielles ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, même accessoirement, à son objet social principal ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
4. Toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
5. Faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements exclusivement en son nom propre et pour son propre compte.
6. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
7. Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou de toute autre manière, à toute entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, de nature à développer ou faciliter la réalisation de son objet social.
8. Elle peut prendre part à l'administration d'autres sociétés.

The full purpose is in the deed

deed of 10-02-2026

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

Eqwal DMS

deed of 13-10-2025

Oversight and winding up

Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.

“Siège de la Société Absorbante, Société Absorbante” (deed in French)

deed of 28-04-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Accounting effect: “01-10-2025” (deed in French)

Other provision: “Modalités de décharge de l'administrateur unique et du commissaire, approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la Société…” (deed in French)

deed of 28-04-2026