EQUI-NUTRI

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La recherche, l'étude, le développement, la formulation, la mise au point, l'analyse, le contrôle de qualité, la fabrication, la…” (deed in French)

12 activities (deed in French)

1. La recherche, l'étude, le développement, la formulation, la mise au point, l'analyse, le contrôle de qualité, la fabrication, la transformation, le conditionnement, le reconditionnement et la sous traitance de compléments alimentaires, denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques, produits de santé, de nutrition, de bien-être et assimilés, ainsi que de tous produits connexes ou dérivés relevant du secteur alimentaire ou para alimentaire
2. La conception, le développement et l'optimisation de procédés de fabrication, de conditionnement, de conservation, d'étiquetage et de traçabilité de ces produits, dans le respect des réglementations applicables, notamment européennes, en matière de sécurité des denrées alimentaires, d'information des consommateurs, d'allergènes et d'allégations nutritionnelles et de santé
3. La distribution, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la représentation, l'agence commerciale et la vente, en gros et au détail, de compléments alimentaires, produits de nutrition, de santé, de bien-être et assimilés, ainsi que de tous produits connexes ou complémentaires relevant du même secteur
4. L'exploitation, la gestion et le développement de tous canaux de distribution physiques ou à distance, y compris, sans que cette énumération soit limitative, des points de vente, des réseaux de distribution spécialisés, des plateformes de vente en ligne, sites internet, applications ou autres outils numériques de commerce électronique, pour ces produits et services
5. La participation à toutes opérations de marketing, de promotion, de communication et de publicité relatives à ces produits, dans le respect des règles applicables en matière d'information des consommateurs et d'allégations nutritionnelles et de santé
6. La prestation de services de conseil, d'audit, de formation, de coaching, d'assistance technique, scientifique, réglementaire ou commerciale dans les domaines de la nutrition, des compléments alimentaires, de la santé, de bien-être, de l'étiquetage, de la sécurité des denrées alimentaires, du marketing et de la distribution, y compris en ligne
7. L'organisation et la participation à des conférences, séminaires, ateliers, salons, événements promotionnels ou scientifiques relatifs aux secteurs précités
8. La réalisation de toutes études de marché, analyses, développements informatiques ou digitaux, prestations logistiques, de stockage, de préparation de commandes, de transport et de services après-vente liés aux produits et services visés ci-dessus
9. La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, ayant un objet identique, similaire ou complémentaire, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations
10. L'octroi de prêts, de garanties, de sûretés ou d'assistances à des sociétés ou entreprises dans lesquelles elle détient une participation ou avec lesquelles elle est liée, pour autant que ces opérations s'inscrivent dans le cadre de son intérêt social et respectent les dispositions légales applicables. Elle pourra, de même, prêter, emprunter, hypothéquer, tous biens tant mobiliers qu'immobiliers. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles et/ou personnelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
11. L'acquisition, la détention, la gestion, la location, la mise en valeur et, le cas échéant, l'aliénation de tous biens mobiliers et immobiliers, droits réels ou personnels, nécessaires ou utiles à la réalisation son objet, notamment laboratoires, entrepôts, bureaux, locaux commerciaux, plateformes logistiques et infrastructures informatiques
12. Plus généralement, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement, pour autant que ces opérations respectent les dispositions impératives du Code des sociétés et des associations et des réglementations applicables en matière de denrées alimentaires, de compléments alimentaires, d'information des consommateurs et de protection de la santé publique

The full purpose is in the deed

deed of 27-07-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 10-04-2024

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

EQUI-NUTRI

deed of 10-04-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Wallonne, assemblée générale par acte authentique” (deed in French)

deed of 10-04-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

“1°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, de conserver la forme légale de la société à…”

Full text

1°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) et de modifier ou confirmer les pouvoirs de représentations afin de permettre à un administrateur de représenter seul la société. 2°/ de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de la loi.

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)

“Vacance place administrateur, décès,démission ou autre” (deed in French)

deed of 10-04-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Une voix par action, au moins une action et au moins une à droit de vote” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“À charge de la Société, preuve écrite de la Cession et de ses conditions aux autres actionnaires” (deed in French)

“Bloc du défunt, options en cas de décès” (deed in French)

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“8.5, conditions et modalités d'émission des actions nouvelles” (deed in French)

Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.

One provision in the deed

deed of 10-04-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Friday of May at 14:00

deed of 10-04-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Sonnette d'alarme, délibérer et le cas échéant décider dissolution éventuelle ou autres mesures annoncées ordre du jour pour assurer…” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, à défaut liquidation par administrateurs en fonction agissant en qualité de comité…” (deed in French)

deed of 10-04-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Base du transfert, 28-05-2026” (deed in French)

Other provision: “Charges du transfert” (deed in French)

2 more provisions in the deed, see the deed of 27-07-2026

deed of 27-07-2026

Liquidation distribution: “Solde réparti également entre toutes actions, après apurement dettes,charges,frais ou consignation sommes nécessaires actif net sert d’abord…” (deed in French)

1 more provision in the deed, see the deed of 10-04-2024

deed of 10-04-2024