EPUR

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes opérations et/ou travaux généralement quelconques relatifs à la conception,l'étude,l'achat,le transport,la livraison,la mise en…” (deed in French)

10 activities (deed in French)

1. Toutes opérations et/ou travaux généralement quelconques relatifs à la conception,l'étude,l'achat,le transport,la livraison,la mise en route,l'entretien,la réparation,la gestion,la vente,l'importation et l'exportation sous toutes leurs formes,la représentation sous quelque forme que ce soit,la mise en valeur publicitaire ou autre,de réacteurs de stations d'épuration,en ce compris,sans que la présente énumération soit limitative,tous équipements,matériaux,systèmes,procédés,composants de toute nature se rapportant directement ou indirectement aux opérations visées ci-dessus
2. Développer,et/ou participer au développement de tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits et/ou méthodes et procédés
3. Prendre ou donner à bail,aliéner,acquérir tous immeubles et fonds de commerce,acquérir,exploiter ou concéder tous brevets,licences et marques de fabrique ou de commerce relatifs ou en rapport avec son objet,sans que cette énumération soit limitative
4. L'investissement,la souscription,l'apport,la prise ferme,le placement,la vente,l'achat,la cession,l'échange,la gestion et la négociation d'actions,parts sociales,obligations,certificats,fonds d'état,crédits,monnaies et autres valeurs émises par des entreprises qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,bureaux d'administration,institutions,ou associations à statut juridique public ou semi-public
5. La prise de participation,sous quelque forme que ce soit,dans toutes sociétés en entreprises industrielles,commerciales,agricoles,financières,immobilières et autres entreprises existantes ou à créer,ainsi que tous investissements et opérations financières,à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts et aux caisses d'épargne privées
6. La gestion d'autres sociétés,entreprises et associations en qualité de mandataire,liquidateur ou autre mission quelconque
7. La fourniture de conseils,management et autres services de même nature que les activités de la société sur base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller ou d'organe
8. La prise de participations dans des investissements d'immeubles,toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis,ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement,sans que la présente énumération soit limitative:l'acquisition par l'achat ou autrement,la vente,l'échange,l'amélioration,l'équipement,l'aménagement,la location-financement de biens immeubles
9. Toutes opérations commerciales ou civiles,industrielles,financières,mobilières et/ou immobilières,se rattachant directement ou indirectement,en tout ou en partie,à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation,l'extension ou le développement,sans que cette énumération soit limitative
10. S'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription,de prise de toutes participations,d'interventions financières,ou de toute autre manière et sous quelque forme,dans toutes entreprises,associations ou sociétés,existantes ou à constituer,dont l'objet serait identique,similaire,connexe,accessoire ou utile à la réalisation,l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

EPUR

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (deed in French)

deed of 05-06-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“-Monsieur Noel McQuaid ; -Madame Sarah McElduff; -Monsieur Liam McDaniel : et -Monsieur Michael Kennedy. Conformément à l'article 21 des…”

deed of 01-04-2025

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

One provision in the deed

deed of 05-06-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Valeur intrinsèque sauf accord spécifique différent, Article 13” (deed in French)

deed of 05-06-2024

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Dissolution pour quelque raison et à n’importe quel moment, assemblée décide représentation seuls conjointement ou collégialement” (deed in French)

“Assemblée générale décide autrement à majorité voix, toutes opérations prévues par loi” (deed in French)

“Si inégalement libérées égalité absolue par appels complémentaires ou remboursements préalables espèces ou titres, actif net espèces ou…” (deed in French)

deed of 05-06-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation et réduction du capital, capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire avec…” (deed in French)

Other provision: “Augmentation de capital,émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, droit de préférence en cas de souscription en…” (deed in French)

Other provision: “Appels de fonds, souscripteurs engagés pour totalité du montant de leurs actions;engagement de libérer entièrement inconditionnel et…” (deed in French)

Other provision: “Toutes nominatives, nature des actions” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité des actions, Article 11” (deed in French)

Other provision: “Parts bénéficiaires, Article 12” (deed in French)

Other provision: “Présidence conseil administration, Article 15” (deed in French)

Other provision: “Convocation conseil administration, Article 16” (deed in French)

Other provision: “Délibérations conseil administration, à un collègue pour réunion déterminée voter lieu et place” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux conseil administration, délégations avis et votes écrits ou support matériel” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs conseil administration, Article 19” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière, à tout temps par conseil d’administration” (deed in French)

Other provision: “Rémunérations, conseil peut accorder aux chargés gestion journalière et mandataires spéciaux” (deed in French)

Other provision: “Situation financière, comptes annuels et régularité opérations, contrôle société” (deed in French)

Other provision: “Siège ou endroit indiqué convocation, 15:00” (deed in French)

Other provision: “Personnes citées avec administrateurs présents, président conseil d’administration” (deed in French)

Other provision: “Pas de délibération hors ordre du jour, tous actionnaires présents décident unanimité sujets nouveaux” (deed in French)

Other provision: “Écrit unanimité dans limites loi, toutes décisions pouvoir assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Dispositions légales actions sans droit de vote, majorité voix quel que soit nombre titres présents ou représentés” (deed in French)

Other provision: “Registre spécial tenu au siège, membres bureau et actionnaires qui demandent” (deed in French)

Other provision: “Époque et endroits désignés par conseil, conseil sous propre responsabilité conformément dispositions légales” (deed in French)

Other provision: “Réputé domicile au siège pour communications sommations assignations significations, actionnaire administrateur commissaire ou liquidateur…” (deed in French)

Other provision: “Dispositions CSA auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites, contraires aux impératives réputées non écrites” (deed in French)

6 more provisions in the deed, see the deed of 05-06-2024

deed of 05-06-2024