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ENVICT

Active
Cooperative companyfounded 2010active for 16 yearsRue du Gard 17B, 6470 Sivry-Rance, BelgiumKBO/BCE: BE 0824.228.202
Summary

ENVICT has been active since 2010 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €47,252 and a net result of €995. Equity remains stable across the filed financial years (±1.2% per year). Its solvency ranks better than 23% of 1,679 sector peers (NACE 62, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“A toutes activités de conseil, d'étude et de service en matière d'analyse de besoins, de définitions de stratégies, d'études de marché, de…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
  1. A toutes activités de conseil, d'étude et de service en matière d'analyse de besoins, de définitions de stratégies, d'études de marché, de méthodes de marketing, publicité et de commercialisation de services ou produit en général et plus particulièrement de services ou produits d'information ou de communication dans le domaine de l'informatique de gestion et de gestion d'entreprises
  2. A la recherche, au développement, au marketing et à la commercialisation sur les marchés nationaux et internationaux de produits, logiciels pour les besoins de l'informatisation et de l'automatisation en général en ce compris la programmation, l'implémentation, la mise en route de configuration et de leurs accessoires ainsi que toute activité de services y relatifs
  3. A la rénovation et à la construction de bâtiments et à toutes activités ou métiers s'y rapportant tels que de façon non limitative, l'achat, la transformation, la construction en tant qu'entreprise générale ou en tant qu'entreprise spécialisée dans tous les domaines qui y interviennent, la location et toute opération concernant les sociétés immobilières
  4. A la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance stratégique, commerciale, technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou absorption de celles-ci
  5. A la production et au négoce d’énergies de tous types, à l’exploitation d’infrastructures de production d’énergie ainsi qu’à toutes activités ou métiers s’y rapportant tels que la construction, l’achat, la vente, la maintenance et la transformation desdites infrastructures
  6. A la production et au négoce de denrées alimentaires de tous types, à l’exploitation d’infrastructures de production agricoles et maraichères ainsi qu’à toutes activités ou métiers s’y rapportant tels que la construction, l’achat, la vente, la maintenance et la transformation desdites infrastructures
  7. A l’achat et la mise en location d’aéronefs de tous types et à toutes activités ou métiers s’y rapportant tels que l’achat, la vente, la maintenance et la transformation d’aéronefs de tous types, l’achat et la vente de matériel lié à l’exploitation d’aéronefs ainsi que l’organisation d’événements relatifs à l’aviation générale
  8. A l’achat et la mise en location de véhicules automobiles de tous types et à toutes activités ou métiers s’y rapportant tels que l’achat, la vente, la maintenance et la transformation des véhicules ainsi que l’achat et la vente de matériel lié à leur exploitation
  9. A la représentation commerciale, l'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement, l'achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières, produits, matériels et équipements
  10. Au développement de services et de produits de tous types dans le secteur aérospatial et à toutes les activités et les métiers s'y rapportant, incluant entre autres l'ingénierie, la commercialisation, la gestion de projets, la production, l'exploitation et les opérations de tels services et produits

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
ENVICT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)

deed of 22-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Frais représentation voyages déplacements, frais généraux” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 22-02-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
One provision in the deed
Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Simple” (deed in French)
“Moyennant motivation, organe d'administration” (deed in French)

deed of 22-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Saturday of September at 10:00

deed of 22-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision assemblée générale dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 22-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Actions ne doivent pas être libérées à leur émission, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, nature des actions” (deed in French)
Other provision: “Valeur actif net selon derniers comptes annuels approuvés, tout moment” (deed in French)
Other provision: “3 ans, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale et vote, si seul droit de vote suspendu,participation sans vote” (deed in French)
Other provision: “Décisions assemblée générale ou actionnaire unique, séances-procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner procuration écrite par tout moyen à toute personne actionnaire ou non,valable assemblées suivantes mêmes points…” (deed in French)
Other provision: “3 semaines, séance tenante par organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, organe autorisé distributions bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés,réduit perte…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société” (deed in French)
Other provision: “Compétence exclusive, tribunaux du siège” (deed in French)
Other provision: “Dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites,clauses contraires impératives censées non écrites, droit…” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 22-02-2024

deed of 22-02-2024