Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Elle organísera, notamment, directement ou indirectement la récolte de ressources humaines, matérielles et financières; Organiser toutes les…”
11 activities
Elle organísera, notamment, directement ou indirectement la récolte de ressources humaines, matérielles et financières.
Organiser toutes les activités lui permettant de réaliser ses buts;
Construire, acheter, vendre ou louer des biens immeubles;
Engager du personnel;
Recueillir des fonds, legs, donations, héritages et autres contributions de la part des membres et de non-membres, ainsi que des subsides d'autorités publiques;
Recourir au sponsoring et au mécénat;
Créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation de ses buts;
Entreprendre à titre accessoire des activités lucratives, par exemple des achats d'objets ou mise en place de services et leur revente pour levés des fonds. Les gains éventuels seront affectés à la réalisation des missions spécifiques communiqués lors de l'organisation de ces activités ou, à défaut à la réalisation générale du but social.
L'association peut s'associer ou coopérer avec toutes autorités, institutions, associations, etc. dans la réalisation de son objet social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront à la réalisation de son but social.