EMD AUTOMATISATION

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'installation, la maintenance, la transformation et la construction de bâtiments, notamment agricoles (entre autres pour la volaille et les…” (deed in French)

18 activities (deed in French)

1. L'installation, la maintenance, la transformation et la construction de bâtiments, notamment agricoles (entre autres pour la volaille et les porcs),
2. La conception et la construction des équipements pour bâtiments agricoles, entre autres pour la volaille et les porcs,
3. Le conseil pour la transformation et la construction de bâtiments agricoles:
4. La vente, l'achat, la réparation et le placement de tout système électrique,
5. L'installation d'éclairage, de force motrice, de téléphonie,
6. L'installation complète de circuits électriques,
7. L'installation de système d'alarme, de vidéophonie, de pariophonie, de détection incendie dans des immeubles à usage privé et professionnel,
8. L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et électrique, de plomberie, de zinguerie, d'installation d'adoucisseurs d'eau,
9. L'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles,
10. L'installation de panneaux solaires, d'adoucisseurs d'eau,
11. Les activités d'électricité industrielle.
12. Toutes activités dans le domaine agricole, et notamment et sans que cette énumération soit limitative, les services de nettoyage des bâtiments, le chargement de poulets de chair, le chargement de porcs charcutiers, le paillage des poulaillers, la désinfection des bâtiments, l'épandage de lisier et de fumier,
13. L'exploitation de fermes agricoles, bâtiments avicoles et bâtiments porcins,
14. L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis,
15. La location, la vente et l'achat au détail ou en gros, la réparation, l'entretien, la conception et la fabrication de matériel et/ou véhicule agricole, horticole, forestier,
16. La location, la vente et l'achat au détail ou en gros, la réparation, l'entretien, la conception et la fabrication de matériel pour l'élevage d'animaux dans son sens le plus large,
17. La location, la vente et l'achat au détail ou en gros, la réparation, l'entretien, la conception et la fabrication de matériel de jardinage et accessoires divers,
18. La location, la vente et l'achat au détail ou en gros, la réparation, l'entretien, la conception et la fabrication de tous vêtements professionnels et de sécurité, d'articies de quincaillerie, d'outillage divers.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

One provision in the deed

deed of 05-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

deed of 30-06-2023

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Organe d'administration, Article 12” (deed in French)

deed of 05-01-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, Article 9” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Article 10, entre vifs onéreux ou gratuit volontaires ou forcées cas exclusion retrait usufruit nue-propriété pleine propriété actions ou…” (deed in French)

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

One provision in the deed

deed of 05-01-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, sans préjudice faculté assemblée générale désigner un ou plusieurs…” (deed in French)

deed of 05-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “EMD AUTOMATISATION” (deed in French)

Other provision: “Délibérations assemblée générale, 19” (deed in French)

Other provision: “Participation assemblée par voie électronique, 20” (deed in French)

Other provision: “Répartition bénéfices-réserves, 23” (deed in French)

Other provision: “Paiement dividendes et acomptes, 24” (deed in French)

Liquidation distribution: “Après apurement toutes dettes charges frais liquidation ou après consignation montants nécessaires, actif net réparti entre tous…” (deed in French)

Other provision: “Toutes communications sommations assignations significations peuvent lui être valablement faites, élection de domicile” (deed in French)

Other provision: “Compétence judiciaire, 29” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, 30” (deed in French)

Other provision: “Rémunération administrateurs, Article 14” (deed in French)

Other provision: “Contrôle société, Article 15” (deed in French)

Other provision: “Admission assemblée générale, Article 17” (deed in French)

Other provision: “Administrateur défaut actionnaire présent détenant plus actions parité plus âgé, Séances procès-verbaux” (deed in French)

3 more provisions in the deed, see the deed of 05-01-2024

deed of 05-01-2024