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ELMA CONCEPT

Active Risk: moderate
Private limited companyfounded 2025active for 1 yearRue Saint-Quirin 5, 4682 Oupeye, BelgiumKBO/BCE: BE 1027.068.662
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of ELMA CONCEPT is 3.7% (moderate). The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
  1. La prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines immobilier, juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.
  2. Les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de gestion et d’organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, organisation et gestion des ressources humaines, administratives ; la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels, informatiques et électroniques, ainsi que dans les domaines de la stratégie managériale et de la (télé)communication ;
  3. L’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de direction ou autrement, d’autres entreprises.
  4. L’achat, la création, la fabrication, le montage démontage, la réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
  5. L’achat, la vente, en gros ou au détail, le commerce lmport/Export de tous les biens et tous les services.
  6. Au départ, dans le domaine de la rénovation immobilière (au sens large), et ensuite avec possibilité d’extension à d’autres domaines, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative : - faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ; - contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs; - créer des filiales et franchises soit par scissions soit par prises de participations, ainsi que les revendre ; - agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et - assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.
  7. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et mobilier et, d’une manière générale, l’investissement en matière immobilière ou mobilière, par voie d’acquisition de droits réels immobiliers, de vente, d’échange, de mise en valeur, de rénovation, de lotissement, de prise en location, de mise en location, de location-financement, de construction, de gestion ou de promotion de tous biens immeubles, et l’achat, la vente, l’échange, la souscription d’actions, de parts, d’obligations, de participations bénéficiaires ou de tout titre généralement quelconque, nominatif, ou au porteur, dématérialisé ou non, ainsi que la détention, l’achat, la vente de toutes marques, brevets ou licences, la mise à disposition du droit d’exploiter de telles marques, brevets ou licences, le placement, la gestion et l’exploitation de biens mobiliers , le financement d’investissements, le prêt ou l’obtention pour d’autres de sommes d’argent moyennant constitution de garantie hypothécaire ou non, la prestation ou la fourniture de tous services relatifs aux activités qui précèdent y compris la négociation d’affaires, l’énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
ELMA CONCEPT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, son adresse n’est pas inscrite dans les présents statuts, mais arrêtée dans le cadre des dispositions transitoires qui…” (deed in French)

deed of 03-09-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration §1 er . Administrateur unique. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des…”
“2. Monsieur Bernard SOMBREFFE, domicilié à 4682 Oupeye (Heure-le-Romain), Rue Saint-Quirin 5. La société est valablement engagée par la…”
Full text

2. Monsieur Bernard SOMBREFFE, domicilié à 4682 Oupeye (Heure-le-Romain), Rue Saint-Quirin 5. La société est valablement engagée par la signature d’un administrateur, pour tout engagement d’un montant inférieur et égal à 5.000 euros. Au-delà, la signature de 2 administrateurs est indispensable. Ils exerceront leur mandat pour une durée indéterminée, rémunéré pour Madame Les et à titre gratuit pour Monsieur Sombreffe, jusqu’à décision contraire de l’assemblée.

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Indéterminée, 1” (deed in French)
“La moitié au moins des administrateurs présente ou représentée, procès-verbaux signés par les administrateurs présents et réunis dans un…” (deed in French)

deed of 03-09-2025

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Aucun transfert libre en cas de pluralité d'actionnaires, transfert de droits de souscription préférentielle attaché à des actions lors…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
One provision in the deed

deed of 03-09-2025

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
1 June at 18:00
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
One provision in the deed
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
One provision in the deed

deed of 03-09-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur n'a été désigné, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer…” (deed in French)

deed of 03-09-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne ladite gestion, gestion journaliere” (deed in French)
Other provision: “Convocation assemblee generale, e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée; courrier ordinaire aux personnes sans adresse…” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, decisions ecrites” (deed in French)
Liquidation distribution: “Remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions” (deed in French)
Other provision: “Toutes communications, sommations, assignations, significations, election of domicile” (deed in French)
Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence” (deed in French)
Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 03-09-2025

deed of 03-09-2025