ELGEAL

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Les prestations de services, de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière…” (deed in French)

35 activities (deed in French)

1. Les prestations de services, de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d'études techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, restructuration d'entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d'investissement
2. La société pourra exercer toutes activités de services, de consultance, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment en matiére de logistique et de création, d'administration et gestion (d'entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du projet management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits
3. Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises
4. La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion de projets
5. Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'à l'étranger
6. L'exercice des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations
7. La gestion et la direction opérationnelle d'entreprises, l'intérim management et la gestion de projet
8. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration et le secrétariat; la prestation de tout service administratif ou social
9. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits
10. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis
11. La construction, l'acquisition, la cession, la rénovation, le courtage, la négociation et la transformation de biens immeubles
12. La promotion immobilière résidentielle
13. La promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation
14. La promotion immobilière d'immeubles résidentiels
15. La promotion immobilière non résidentielle
16. La promotion immobilière de bureaux
17. La promotion immobilière de: centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, autoroutes, stations de sports d'hiver, etc.
18. L'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion
19. Les activités des marchands de biens immobiliers
20. Les activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiets et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
21. La location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
22. L'exploitation de biens immobiliers en multipropriété
23. La promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux
24. La location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
25. La société pourra notamment y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre principal ou secondaire
26. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
27. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits
28. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions
29. La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant: a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie); b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères
30. La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs
31. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet de la société
32. Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés
33. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées
34. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession
35. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire

The full purpose is in the deed

deed of 01-09-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 06-07-2023

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

ELGEAL

deed of 06-07-2023

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable, Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)

deed of 06-07-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)

“Frais généraux hors frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle” (deed in French)

deed of 06-07-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, cessions entre vifs onéreux/gratuit volontaires/forcées y compris…” (deed in French)

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Courrier électronique, débiteur-gagiste” (deed in French)

deed of 06-07-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, 26” (deed in French)

deed of 06-07-2023

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 27” (deed in French)

deed of 06-07-2023

Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.

“Conservation des livres et documents de la Société Absorbée, délais prescrits par la loi” (deed in French)

deed of 01-09-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible” (deed in French)

Other provision: “Actions libérées à leur émission, appels de fonds” (deed in French)

Other provision: “Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité-démembrement-décès associé unique, partage ou délivrance des legs” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, membres organe d’administration,commissaire et titulaires d’obligations convertibles,droits de…” (deed in French)

Other provision: “Admission à l’assemblée générale, inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie” (deed in French)

Other provision: “Séances–procès-verbaux, consignés dans registre tenu au siège pour décisions assemblée générale ou actionnaire unique;signés par membres…” (deed in French)

Other provision: “Chaque action une voix sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, tout actionnaire peut donner à toute autre personne…” (deed in French)

Other provision: “Organe d’administration, trois semaines” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l’assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Répartition–réserves, moitié bénéfice annuel net aux réserves et autre moitié distribuée pour autant que conditions légales pour…” (deed in French)

Liquidation distribution: “Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions et biens conservés remis pour être partagés dans même proportion…” (deed in French)

Other provision: “Élection de domicile, autre domicile en Belgique vis-à-vis de société” (deed in French)

Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)

Other provision: “Droit commun” (deed in French)

deed of 06-07-2023