PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“A) 1. au conseil pour les affaires et le management en général et dans le domaine administratif, financier, commercial, technique…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
A) 1. au conseil pour les affaires et le management en général et dans le domaine administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication
A) 2. à toutes prestations de services sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de fourniture de travaux, d'études de marchés et d'organisation, de conseils et d'avis ainsi que d'organisation de formations internes et externes ou de séminaires
A) 3. à l'exécution de tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics
A) 4. à toutes opérations de gestion et d'administration comme holding, de placement, de détention à moyen ou long terme d'actions ou parts de sociétés belges ou étrangères, en vue d'en contrôler ou non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues
A) 5. à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports, prêts ou investissements généralement quelconques
A) 6. à la location de tous véhicules dans un but promotionnel, publicitaire ou autre
B) pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, organe d’administration par simple décision peut établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant moitié acquéreur(s) proportionnellement nombre actions acquises, cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours de la société absorbée, soumis à l'approbation de…” (deed in French)