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ECOSPHERE +

Active Risk: very low
General partnershipfounded 2011active for 15 yearsRue de la Raguette(ACO) 43, 6280 Gerpinnes, BelgiumKBO/BCE: BE 0839.960.414
Summary

ECOSPHERE + has been active since 2011 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low). No annual accounts have been filed with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opératicns généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
  1. Toutes opératicns généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la location, l achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, relatives à :
  2. Des installations de chauffage et de climatisation;
  3. Des activités électrotechniques;
  4. Des audits énergiques;
  5. Des activités d entreprise générales de construction;
  6. Commerce de détail de matériaux et accessoires relatifs aux activités reprises ci-dessus
  7. L achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.
  8. La fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines techniques ; la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisaticn de nouveaux produits. de nouvelles technologies et leur application.
  9. Tous services en matière d étude, de conseils, d analyses, recherches sur tous les plans, notamment la mise sur pied, l organisation, la gestion, le développement de tous services relatifs à la création d événements, sportifs, culturels ou ludiques, ainsi que de journées de formation, séminaires et de toutes activités ayant un rapport avec la publicité et la communication d entreprises (conception, production, réalisation).
  10. La réalisation - dans le respect des activités réservées aux comptables et experts-comptables par la loi du vingt-et-un février mil neuf cent quatre-vingt-cing - de tous travaux, études, missions ou assistances, en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l organisation, l exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.
  11. Et généralement toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
  12. Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement, de lui procurer des matières premières ou de faciliter l écoulement de ses produits.
  13. La société peut aussi exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, pour autant que pareil déplacement n impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation…” (deed in French)

deed of 23-01-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Gérant, 1” (deed in French)

deed of 23-01-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“100, propriété d une part emporte adhésion aux statuts et résolutions régulièrement prises” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Parts sociales, cédant ou cessionnaire en cas de décès peut exiger rachat par autres associés” (deed in French)

deed of 23-01-2024

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Thursday of June at 18:00

deed of 23-01-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Dénomination suivie de mention en liquidation à compter décision, réunion toutes parts en une seule main n'entraîne pas dissolution plein…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Convoquer assemblée pour statuer comptes définitifs, quitus décharge, constater clôture, plus étendus pour réaliser actif, payer passif…” (deed in French)

deed of 23-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Dénomination de la société, forme légale, en entier ou en abrégé” (deed in French)
Other provision: “Patrimoine social, affectés à l activité de la société” (deed in French)
Other provision: “Date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable, compte de capitaux propres statutairement indisponible” (deed in French)
Other provision: “Nature des parts, registre des parts nominatives” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale contraire, droits exercés par l usufruitier en cas de démembrement usufruit et…” (deed in French)
Other provision: “Faillite et incapacité d'un associé, valeur des parts à leur valeur de souscription à l'associé frappé” (deed in French)
Other provision: “Trois ans, commissaires” (deed in French)
Other provision: “Modalités des décisions collectives, autres que modifications statutaires, majorité simple des parts sauf disposition contraire” (deed in French)
Other provision: “Transmis à gérance par lettre recommandée, quinze jours à compter date envoi cachet poste faisant foi” (deed in French)
Other provision: “Répartition - réserves, compensées avec report bénéficiaire puis réserves” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur obligations domicilié étranger” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, entre société, associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, clauses contraires dispositions impératives…” (deed in French)

deed of 23-01-2024