Dynasoc ASBL
Active Risk: not assessedSummary
Dynasoc ASBL is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The association has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “3. Solutions open source, souveraineté, accessibilité numérique, sécurité et documentation; De concevoir, promouvoir, adapter, documenter…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- 3. Solutions open source, souveraineté, accessibilité numérique, sécurité et documentation
- De concevoir, promouvoir, adapter, documenter, mutualiser, héberger ou mettre en œuvre, pour ces structures, des solutions numériques fondées en priorité sur des logiciels libres, des standards ouverts, des infrastructures ouvertes d'intérêt général et, le cas échéant, des systèmes d'intelligence artificielle ouverts, explicables et auditables, permettant la maîtrise des données et des usages par les organisations bénéficiaires et contribuant à un environnement numérique de confiance et résilient, dans une optique de sobriété, d'accessibilité financière et d'absence de verrouillage technologique.
- L'association peut réaliser ou accompagner des audits d'accessibilité numérique et promouvoir la conception inclusive des outils et services numériques utilisés par les petites structures et leurs publics.
- Elle peut également contribuer au réemploi numérique, notamment par l'installation de systèmes d'exploitation libres sur du matériel reconditionné, en partenariat avec des acteurs de l'économie circulaire et de l'inclusion numérique.
- L'association peut accompagner les petites structures dans la sécurisation de leurs systèmes numériques et la promotion de bonnes pratiques d'hygiène numérique.
- Lorsqu'elle recourt à des systèmes d'intelligence artificielle, l'association veille au respect des principes d'une intelligence artificielle digne de confiance, notamment la supervision et le contrôle humain, la transparence, la non-discrimination, la protection des données et l'absence de dispositifs opaques non auditables, en cohérence avec le cadre éthique et réglementaire européen applicable.
- L'association peut se spécialiser dans la mise en œuvre opérationnelle, la configuration, la documentation et le transfert de ces outils open source, en les adaptant aux capacités réelles des petites structures, y compris celles disposant de ressources techniques et financières très limitées.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Dynasoc
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Two directors jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “3, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ou en dehors de ceux-ci” (deed in French)“Trois ans, en tout temps par l'assemblée générale” (deed in French)“Les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but et de l'objet de l'association…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Article 9, personnes physiques ou des personnes morales, ces dernières agissant par l'intermédiaire de leur représentant habilité” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “1” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed