PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes les activités inhérentes à l’activité d’entrepreneur général en construction,dont notamment la construction,la démolition,la…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
Toutes les activités inhérentes à l’activité d’entrepreneur général en construction,dont notamment la construction,la démolition,la reconstruction,la rénovation,les travaux de parachèvement,la coordination des travaux par soustraitance,les activités de construction spécialisée,etc.;le tout se rapportant à la construction de bâtiments résidentiels,d’immeubles de bureaux,d’autres bâtiments non résidentiels,de gros œuvres et d’autres ouvrages de génie civil
Tous travaux d’installation et d’entretien des installations de chauffage,climatisation,sanitaire et gaz
Tous travaux d’installation et d’entretien des installations électriques
Tous travaux de finition,dont notamment la construction de cheminées,fours,feux ouverts,les travaux de rejointoiement,d’isolation,de plafonnage,de menuiserie,la pose de carrelages,marbre,papierspeints et d’autres revêtements de sols et de murs,la peinture de bâtiments,les travaux de vitrerie,l’installation de tous biens équipant une habitation en général
Tous travaux d’aménagement paysager
Toute activité d’ingénierie et de conseils techniques
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Pouvoir d'administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière ainsi que représentation pour cette gestion” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
Other provision: “Assemblées générales électroniques, participation à distance grâce à moyen de communication électronique mis à disposition par société” (deed in French)
Liquidation distribution: “Article 28, remis pour partage même proportion” (deed in French)
Other provision: “Election de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, Article 31” (deed in French)