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Dr David

Active
Private limited companyfounded 2025active for 1 yearRichard Neyberghlaan 174, 1020 Brussel, BelgiumKBO/BCE: BE 1019.890.761
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of Dr David is 6.7% (elevated). The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency signals. The KBO does carry 1 administrative register entry (see administrative flags). No annual accounts have been filed with the National Bank.

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Dr DavidActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
  1. En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
  2. En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
  3. En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
  4. Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts
  5. Le conseil, la consultance, l'enseignement et la formation des diverses matières relative à l'exercice de la médecine ainsi que la gestion administrative des soins de santé
  6. Faire toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet ou de nature à faciliter, favoriser, protéger ou développer sa réalisation, en ce compris l'achat ou la location, sous toutes ses formes, de biens immeubles, meubles, matériel médical ou non, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer au sein de la société
  7. Par l'intermédiaire de son associé médecin, exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés, étant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés
  8. Être administrateur d'une autre société professionnelle de médecins, mais pour les affaires non-médicales de cette société exclusivement
  9. Garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du médecin par le patient
  10. S'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation
  11. À titre accessoire, la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Dr David
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe d'administration, sièges administratifs et d'activités, tant en Belgique qu'à…” (deed in French)

deed of 14-02-2025

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Non-statutaires révocables ad nutum sans indemnité; assemblée peut en toute hypothèse mettre fin sans préavis ni indemnité, nommés avec ou…” (deed in French)

deed of 14-02-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, inscrites dans registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations; titulaires…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires, détenues, cédées ou transmises conformément au code des sociétés et associations et alinéa 1er…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
One provision in the deed

deed of 14-02-2025

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Fourth Thursday of June at 18:00

deed of 14-02-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 14-02-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale électronique, au cours de l'assemblée” (deed in French)
Other provision: “Séances – procès-verbaux, liste de présences, rapports éventuels, procurations, votes par correspondance” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner procuration écrite à tout autre par tout moyen de transmission, Délibérations” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, séance tenante” (deed in French)
Other provision: “Bénéfice annuel net affecté par assemblée générale sur proposition organe d'administration, Répartition – réserves” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes, charges et frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, biens…” (deed in French)
Other provision: “Election de domicile, actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, réputées inscrites dans statuts” (deed in French)
Other provision: “Site internet et adresse électronique, la société pourra se créer un site internet et une adresse électronique” (deed in French)
Other provision: “Actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnel” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
8 more provisions in the deed, see the deed of 14-02-2025

deed of 14-02-2025

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