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Board
1 director, last change in 2024- Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
- “Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration §1er. Administrateur unique. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des…”“agissant seul en qualité d’organe peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, sous réserve de ceux que…”deed of 01-10-2024
Full text
agissant seul en qualité d’organe peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente dans ce cas la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. §3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs désignés comme membres d’un collège, ceux-ci forment ensemble un organe d’ administration collégial. Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Par dérogation à la représentation collégiale, la société dirigée par un organe collégial, tel qu’ organisé par l’assemblée en vertu de l’article 11bis, est valablement représentée par un administrateur, agissant en qualité d’organe de représentation générale. L’organe d’administration collégial peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Mandates through the years
1 name, the dashed line is todayDirector (not named in the articles)
Mandates as a list
-
- Director (not named in the articles), from 01-05-1993 to date
- Manager, until 01-10-2024
Control
Capital
- Contribution
- €18,592.01
- Source
- 2025 annual accounts
Articles of association
deed of 01-10-2024 (in French)- DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
- Unlimited
- Transfer restrictionThis rule says whether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…”
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- Second Wednesday of May