Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société aura également pour objet toutes activités liées à l’organisation de formations,séminaires,colloques,destinées aux professions…”
6 activities
La société aura également pour objet toutes activités liées à l’organisation de formations,séminaires,colloques,destinées aux professions médicales et paramédicales,et portant sur des thèmes médicaux.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière,dans toutes entreprises,associations ou sociétés ayant un objet similaire,analogue ou connexe,ou de nature à favoriser celui de la société,pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité,dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique,de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien,ainsi que du libre choix du patient,par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel,notamment en assurant la gestion du cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la facturation et la perception d'honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et non médicaux,l'achat du matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société est constituée en vue de l'exercice de l'art de guérir dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept et dans le respect du Code de Déontologie médicale,et plus particulièrement,dans le domaine de la médecine générale,et ce par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique,inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
A titre accessoire,la société pourra également avoir pour objet la constitution,la gestion,et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n'en soit altérée sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion en bon père de famille et n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
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