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DOCOLIBE

Active
Private limited companyfounded 2018active for 8 yearsRue du Soldat Fernand Charles 1, 1367 Ramillies, BelgiumKBO/BCE: BE 0698.932.213
Summary

DOCOLIBE has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €21,247 and a net result of €40,256. Equity is shrinking by about 10% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui conviennent d’apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
  2. La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.
  3. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur activité médicale au sein de la société.
  4. Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
  5. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  6. Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, et notamment les opérations concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  7. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
  8. La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
  9. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
  10. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
DOCOLIBE
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
One provision in the deed

deed of 14-07-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
“Correspondre prestations gestion réellement effectuées, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et…” (deed in French)

deed of 14-07-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
One provision in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Tirage au sort si répartition parfaitement proportionnelle impossible, prix offert par candidat-cessionnaire” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à émission” (deed in French)

deed of 14-07-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Monday of June at 17:00

deed of 14-07-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu statuts si…” (deed in French)

deed of 14-07-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Contrôle, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe d'administration ayant pouvoir représentation” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre titres sauf loi ou statuts” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, trois semaines” (deed in French)
Other provision: “Répartition réserves, bénéfice annuel net” (deed in French)
Other provision: “Distribution par organe d'administration, réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté” (deed in French)
Liquidation distribution: “Remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Litige entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts, compétence…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé” (deed in French)
5 more provisions in the deed, see the deed of 14-07-2023

deed of 14-07-2023