PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, travaux de toiture, pose de chapes de tout type, travaux…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
L’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, travaux de toiture, pose de chapes de tout type, travaux de carrelage et placement de cloisons en gyproc
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement, de modernisation, et la maintenance de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics, privés et du bâtiment
Toutes opérations de démolition d’immeubles et autres constructions
Tous travaux de maçonnerie, de pavage et de rejointoiement, y compris la pose de pierres mais également le placement de joints élastiques (fenêtres, plinthes)
Tous travaux de restauration des bâtiments
Le placement, l’installation et la réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel ainsi que les travaux de plomberie sanitaire
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissement, de démolition (en ce compris l’arasement et le déblayage des déchets), de renouvellement et de modernisation, la construction et la maintenance de tous les types d’ouvrage d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment
Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative : terrassement, maçonnerie et bêton, pose d’égouts, couvertures métalliques ou non, zinguerie, étanchéité de bâtiments, travaux hydrofuges, installateur électricien, menuiserie, charpente et ébénisterie, travaux de couverture en tuile, chaume, ardoises naturelles et artificielles, en acier et asbeste-ciments, pose de parquets, garnissage de meubles non métalliques, menuiserie en pvc, placement de plinthes et portes, cloisons, faux plafonds, lambris, placement de serrurerie et quincaillerie, ferronnerie, volets, pose de marbrerie et pierre de taille et de vitrage, sanitaire et plomberie, installations d’adoucisseurs d’eau, installateur en chauffage central ou individuel, placement, entretien et réparation de tous les brûleurs, installation de ventilation, d’aération de chauffage à air chaud, conditionnement d’air, tubage de cheminée, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peinture (industrielle ou non), restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monument, démoussage de toiture, assèchement des bâtiments, plafonnage, cimentage et pose de tous enduits, crépissage, travaux de stuc et staff, installation d’échafaudage, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades, etc., la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers, l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles, la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc., l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments, la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures
La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics, privés ou de fourniture
La négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi que la gestion et la préparation de contrat de vente et de location
L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, l’entreprise générale de construction avec ou sans coordination des travaux par sous-traitants
Toutes activités commerciales, intermédiaire commercial et le courtage en matière immobilière
La perception pour compte de tiers, de tous loyers, rédaction de baux locatifs, indexation des loyers, rédaction et envoi de lettre de rappel de payement, le calcul du décompte des charges locatives, relevé de compteurs et toutes autres fonctions déférées au syndic par la copropriété ou les propriétaires particuliers d’immeubles
Toutes activités horeca à prendre au sens le plus large
L’importation, l’exportation, la vente, l’achat, en gros, demi-gros et détail, de tous produits se rapportant à l’alimentation en général, aux vins et spiritueux, aux boissons ordinaires sans alcool, à la papeterie et à la librairie, au tabac, aux cigares, aux cigarettes et à tous articles pour fumeurs, aux produits d’entretien et de droguerie
L’exploitation et la gestion d’épicerie fine
Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d’immeubles et notamment leurs entretiens, leurs réparations, leurs transformations, leurs aménagements, leurs démolitions, leurs restaurations, ainsi que tous travaux d’expertises, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voieries, l’achat, la vente et la représentation de matériaux de construction
La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société pourra entre autres mettre le patrimoine constitué en location, sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
DNTM
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (deed in French)
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe collégial et place vacante avant fin du mandat, seule l'assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur, assemblée…” (deed in French)
Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision assemblée générale formes modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Désigner un ou plusieurs liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments, administrateur(s) en fonction si aucun autre désigné” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Décide souverainement appels complémentaires moyennant traitement égal, Appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, par l'organe qui procède à l'émission” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, peut s'y faire représenter, rémunération à charge de la société si désigné avec son accord ou mise à charge par…” (deed in French)
Other provision: “Moyen électronique mis à disposition par société, participation à distance par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Présidence et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, séance tenante” (deed in French)
Other provision: “Affectation bénéfice et distributions, assemblée générale dans respect réserves légales” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti proportionnellement aux actions,biens conservés remis même proportion” (deed in French)
Other provision: “Siège sauf autre domicile élu en Belgique, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Dispositions CSA non-dérogeables réputées inscrites,clauses contraires impératives réputées non écrites, droit commun” (deed in French)