DMA780
ActiveSummary
DMA780 has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €21,413 and a net result of €64,010. Equity is growing by about 5.6% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 28% of 20,589 sector peers (NACE 86, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la facturation et la perception d'honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
- En permettant la création,la construction,la location,l'acquisition,l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
- En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
- La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts
- Exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
- Accomplir toutes les opérations financières,mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet de la société
- Constitution,gestion et mise en location,construction,au sens large,pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en bon père de famille n'aient pas un caractère répétitif ou commercial
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DMA780
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, simple décision organe d'administration peut établir sièges administratifs ou exploitation,succursales ou agences en…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “G. Mandats Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. Cependant les administrateurs ne pourront…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales” (deed in French)“Modification des statuts, peuvent être nommés dans les statuts” (deed in French)“Reste en fonction jusqu’à remplacement raisonnable, mettre fin pour de justes motifs sans préavis ni indemnité” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “À défaut mise en liquidation, opérer modification dénomination et objet en y excluant toute activité médicale dans respect Codes Sociétés et…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Seuls médecins inscrits à Ordre des Médecins peuvent être titulaires actions nouvelles, articles 5:128 et suivants Code des sociétés et des…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last day of May at 18:00
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Médecin habilité à exercer et inscrit au Tableau de l’Ordre, le ou les administrateurs en exercice” (deed in French)