DMA Concept
Active Risk: not assessedSummary
DMA Concept is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La restauration en général et le secteur horeca, et plus généralement l’exploitation de tous salons de consommation, tavernes, pizzerias…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- La restauration en général et le secteur horeca, et plus généralement l’exploitation de tous salons de consommation, tavernes, pizzerias, dancings, cafés, bars à narguilé ou snack-bars ; le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non ; l’importation, l’exportation et la distribution de tous vins, liqueurs ou autres boissons ; la représentation, l'alimentation générale et la livraison d'aliments, ainsi que la vente ambulante ; l’organisation de banquets et réceptions, ainsi que toutes opérations liées au tourisme, à l’hôtellerie, aux divertissements et aux loisirs
- L’achat, la vente et la location de tout matériel de cuisine ou de table, l’achat et la vente en gros et au détail
- La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
- La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits
- Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce
- Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers
- Toute activité de préparation, de production, de fourniture et de commercialisation de repas, plats, menus, produits alimentaires et boissons
- L’organisation et la réalisation de prestations de restauration, de traiteur et de services alimentaires, pour tout type d’événements ou de clients
- Toute activité accessoire, complémentaire ou liée aux services de restauration
- Toute activité liée à la fabrication, la transformation, l’achat, la vente, la distribution et la commercialisation de produits de boulangerie, de pâtisserie, de viennoiserie et de produits alimentaires similaires
- L’exploitation, directe ou indirecte, de tout établissement, atelier, point de vente ou structure liée à ces activités
- Toute activité connexe ou complémentaire en lien avec l’alimentation et les produits de consommation
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone“2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale ; il peut même émettre…”
Full text
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne…” (deed in French)“Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la…” (deed in French)
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté qu'à…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of June at 18:00
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…” (deed in French)