PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Le commerce de gros et de détail,import et export de textiles,vêtements et articles divers; Accomplir toutes opérations…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
Le commerce de gros et de détail,import et export de textiles,vêtements et articles divers.
Accomplir toutes opérations industrielles,financières,mobilières et immobilières,de même que faire toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,à son objet;poser tout acte de nature à faciliter la réalisation de cet objet.
Participer de manière directe ou indirecte,ainsi que de manière prévue à l'article 1861 du Code civil,dans d'autres sociétés,associations ou entreprises,emprunter ou accorder des emprunts et poser tout acte en tant que mandataire,courtier ou intermédiaire en général,poser des actes financiers liés directement ou indirectement au présent objet ou qui puissent aider à la réalisation de cet objet.
S'intéresser par voie d’apport,de fusion,de scission,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises,sociétés ou associations ayant ou non un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Siéger en tant qu’Administrateur dans le Conseil d'administration de toute entreprise.
Mener des activités de prestations de nature financières,commerciales,techniques,administratives et sociales.
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
DIME
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Appels de fonds, Les actions doivent être libérées à leur émission” (deed in French)
Other provision: “Nominatives,portent un numéro d’ordre, nature des actions,registre” (deed in French)
Other provision: “Bénéfice distribuable, indivisibilité des titres-démembrement” (deed in French)
Other provision: “Valeur d’actif net, siège” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, si seul droit de vote suspendu:participation sans vote” (deed in French)
Other provision: “Séances–procès-verbaux, registre tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix,sauf actions sans droit de vote, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Répartition–réserves, moitié bénéfice net aux réserves,moitié distribuée pour autant que conditions légales distribution remplies” (deed in French)
Other provision: “Paiement dividendes et acomptes, époque et endroits déterminés par conseil d'administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis…” (deed in French)
Other provision: “Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, contraires dispositions impératives censées non écrites” (deed in French)