DIGITLINE
Active Risk: not assessedSummary
DIGITLINE is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des…” (deed in French)
22 activities (deed in French)
- L’organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises
- La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière
- L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes
- La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
- L'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
- L'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
- Toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
- Les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-comptable certifié
- La délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales
- L'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales
- La représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale
- L'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel
- Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative
- Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions
- Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession
- Exercer l’activité de syndic immobilier
- Accomplir toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
- S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone“5-Administrateur non statutaire L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). Est appelé à la fonction d’administrateur…”
Full text
5-Administrateur non statutaire L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur ARNAUTS Sébastien, prénommé, ici présent et qui accepte. 6-Pouvoir de signature Le pouvoir de signature des administrateurs sera individuel pour tous actes et/ou engagements de la société. 7-Rémunération Le mandat d’administrateur sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Rémunération des administrateurs, L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.” (deed in French)“Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat…” (deed in French)“L'organe de gestion ne peut jamais être composé d'un seul ou plusieurs stagiaires experts-comptables (fiscal) (certifié) uniquement, au…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 July to 30 June
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 30-06-2026, first annual accounts due by 31-01-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Wednesday of December at 18:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- One provision in the deed
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)“Admission à l’assemblée générale, Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un…” (deed in French)
- Meeting agendaHow the agenda is set and who may add items to it.
- One provision in the deed
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Remote participationWhether shareholders may take part in the meeting remotely.
- “Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Trois ans, commissaires” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, pouvoirs et émoluments” (deed in French)
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- One provision in the deed
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- One provision in the deed