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What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre, notamment assurer la gestion…” (deed in French)

6 activities (deed in French)

1. Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou non.
2. La prise de participations, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit
3. De rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités, Elle pourra faire toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant directement ou indirectement à son objet.
4. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
5. Toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
6. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne, n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société” (deed in French)

deed of 09-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)

deed of 09-01-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Électronique ou papier, nominatives” (deed in French)

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.

“Répartition des bénéfices, assemblée générale” (deed in French)

deed of 09-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Thursday of June at 18:00

Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.

2 provisions in the deed

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.

“Procuration écrite à toute personne, actionnaire ou non, délibérations” (deed in French)

deed of 09-01-2024

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

“Contrôle de la société, 3” (deed in French)

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Formes prévues pour les modifications aux statuts, dissolution” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Liquidateurs, administrateurs en fonction” (deed in French)

deed of 09-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Accounting effect: “01-01-2023” (deed in French)

Other provision: “Tous droits réels et autres droits, sans exception ni réserve, conditions generales du transfert” (deed in French)

Other provision: “Polices assurance, continuer toutes les polices d'assurance et en paiera toutes les primes à partir de la première échéance” (deed in French)

Other provision: “Frais operation” (deed in French)

deed of 08-02-2024

“Paiement des dividendes, assemblée générale” (deed in French)

Liquidation distribution: “Répartition de l'actif net, proportion de leurs actions” (deed in French)

deed of 09-01-2024