DGS MED
ActiveSummary
DGS MED has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €33,957 and a net result of €30,957. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.9% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et spécialement l’oncologie, en ce compris les consultations, les examens, les…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- L'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et spécialement l’oncologie, en ce compris les consultations, les examens, les expertises et les cours et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale
- En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir.
- En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin.
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
- Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet
- La constitution, la gestion et la valorisation de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, la sous-location, la prise en location, l’exploitation de tous biens immeubles
- La constitution, la gestion et la valorisation de tout patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DGS MED
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité…” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “100, chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (deed in French)“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cette règle s'applique à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre éventuel émis par la société, Le médecin s'assure que…” (deed in French)
- Pre-emptive rightsExisting shareholders may buy new shares first, in proportion to what they already hold.
- “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- 2 provisions in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, En tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des…” (deed in French)