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DEVLEESCHAUWER, Frères

Active
Private limited companyfounded 1977active for 49 yearsRue Neuve (ESA) 60, 7972 Beloeil, BelgiumKBO/BCE: BE 0416.951.035
Summary

DEVLEESCHAUWER, Frères has been active since 1977 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €310,939 and a net result of €1,488, of which €7,932 non-recurring income. Equity remains stable across the filed financial years (±2% per year). Its solvency ranks better than 54% of 9,844 sector peers (NACE 43, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La fabrication, l’assemblage et/ou le montage de tous matériaux employés dans la construction du bâtiment industriel ou familial, en ce…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
  1. La fabrication, l’assemblage et/ou le montage de tous matériaux employés dans la construction du bâtiment industriel ou familial, en ce compris l’étude préalable, le devis et la surveillance, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, de tous travaux relatifs à ces activités, ainsi qu’encore l’achat et la vente desdits matériaux
  2. Les activités d’entreprise de maçonnerie et de bétonnage
  3. L’entreprise de carreleur
  4. L’entreprise de vitrerie
  5. L’entreprise d’étanchéité de constructions
  6. L’entreprise de travaux de démolition
  7. L’entreprise de menuisier-charpentier, de plafonnage et de cimentage
  8. L’entreprise de location, de prêt à usage et de transport de tous matériaux utilisés dans la construction ou assimilables, et de tous outillages
  9. Toutes importations et exportations
  10. Traiter en gros et en détail
  11. Faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, ou financières, mobilières ou immobilières
  12. S’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou d’intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou même simplement susceptible d’accroître son activité sociale

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique et de faire constater la modification…” (deed in French)

deed of 17-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“G. Mandats Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. H. Représentation de la société Chaque…”
“électronique de la société. Si les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à…”
Full text

électronique de la société. Si les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces questions pendant la réunion. E. Représentation Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration spéciale.

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Personnes physiques ou morales, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs” (deed in French)
“Durée déterminée ou indéterminée, de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année…” (deed in French)
“L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas…” (deed in French)
“Par simple notification à l’organe d’administration, à la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse…” (deed in French)
“Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit” (deed in French)
“Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception…” (deed in French)
“Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire” (deed in French)

deed of 17-01-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort, est…” (deed in French)
“Statuts, à un actionnaire” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
One provision in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Affectation du bénéfice et montant des distributions, y compris distributions imputées sur les apports, Article 10. DISTRIBUTIONS” (deed in French)

deed of 17-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
“Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. H…” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
One provision in the deed

deed of 17-01-2024

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION, administrateurs en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs” (deed in French)

deed of 17-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Démission à charge du patrimoine social, exclue pour tout actionnaire” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale écrite, Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits…” (deed in French)
Other provision: “Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale, participation” (deed in French)
Other provision: “Moyen de communication électronique, Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication…” (deed in French)
Other provision: “Participation à distance, Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché…” (deed in French)
16 more provisions in the deed, see the deed of 17-01-2024

deed of 17-01-2024