DEVA INVESTMENT
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Au paris sportif, sur les évènements sportifs et culturels, l’organisation de loteries ou l’intermédiaires en jeux de loteries ou de paris…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
- Au paris sportif, sur les évènements sportifs et culturels, l’organisation de loteries ou l’intermédiaires en jeux de loteries ou de paris, la vente de jeux de loterie ou de cartes de gains potentiels.
- La création, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées, mariages, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, économique, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers en matière d'organisations d'évènements et de rencontres, l'élaboration, la production, la promotion d'évènements, de formations, conférences par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d'hôtesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala ;
- Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.
- Le sponsoring dans d'autres activités ou branches d'activités.
- La vente de tous produits d'épicerie, d'alimentation, pâtisserie, boulangerie, d'articles ménagers, la production et la vente de crèmes glacées.
- La restauration avec consommation sur place ou à emporter, le service traiteur, la restauration, l'exploitation de restaurants, cafétérias, brasseries, cafés, hôtels, relais, buvettes, snacks, tearoom, sandwicherie, l'organisation de banquets et réceptions en tout endroit, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs et d'une façon générale de toutes entreprises relevant du secteur HORECA.
- La production et la vente en gros ou en détail, la location, la mise à disposition, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous produits de petite restauration et d'alimentation, vins et toutes boissons alcoolisées ou non, ainsi que de tous articles, matériels et équipements, l'alimentation et les réceptions, ou en rapport avec l'aménagement et la décoration d'établissements liés au secteur HORECA.
- La vente au détail de tabac, et généralement de tous produits proposés au public dans tous types de points de vente, appelés « Nightshop » ;
- La vente de cartes téléphoniques, d’articles liés à l’internet, à la téléphonie, aux réseaux sociaux ou aux médias;
- Le commerce de jeux, jouets, gadgets, articles cadeaux, articles de décoration et de fantaisie, peluches et confiserie, plantes et fleurs, naturelles ou artificielles ;
- L'organisation, la création, la conception de toutes manifestations audiovisuelles généralement quelconques, publiques ou privées, telles que : spectacles, concerts, soirées, thés dansants, gardenparties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel au techniques de l'audiovisuel, etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative ; d'autre part l'enregistrement, éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production, la post-production (mixage, arrangements, etc.), la commercialisation sous toutes ces formes d'enregistrements
- Le développement d'activités telle que le management, l'assistance, la consultante et le conseil aux entreprises, principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financière, du marketing, de la production, de la recherche-développement et de la gestion des ressources humaines, la publicité, la traduction, la fourniture et le rassemblement d'informations, l'exécution de travaux informatiques et d'analyse financière, ainsi que toutes prestations de services liées directement ou indirectement à ces activités ;
- La prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans d'autres sociétés, l'établissement de contrats financiers avec d'autres sociétés, notamment sous forme de prêts ou de souscription, d'obligations ;
- Pour compte propre, l'achat; la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières à l'exception de celles réservées par loi aux banques et caisses d'épargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseils en placements.
- Accomplir toutes opérations économiques, commerciales, financières, mobilières, immobilières, industrielles se rattachant directement ou indirectement aux activités sus-énoncées ou susceptibles de favoriser le développement de la société.
- Exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
- Accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés personnelles et/ou réelles à ses actionnaires ou administrateurs et aux tiers.
- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DEVA
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, Article 2. Siège” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 12. Pouvoir de représentation S’il existe plusieurs administrateurs, l’organe d’administration donne pouvoir à un administrateur de…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Conseil d'administration, absent par écrit ou électronique à autre administrateur pour représenter et voter objets ordre du jour” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions acquises s'ils sont plusieurs, actions dont cession proposée” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 16. Tenue et convocation 16-1. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps par décision assemblée délibérant formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed