Désistance

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La prévention à la délinquance; L'accompagnement, la promotion et la sensibilisation à la désistance et à la résilience; De l'accompagnement…” (deed in French)

6 activities (deed in French)

1. La prévention à la délinquance
2. L'accompagnement, la promotion et la sensibilisation à la désistance et à la résilience
3. De l'accompagnement social, éducatif et culturel, individuel et collectif
4. Du coaching, des ateliers et des permanences
5. Du soutien et de l'accompagnement méthodologique aux tuteurs de résilience
6. La recherche de solutions et la mise en réseau avec les acteurs de la réinsertion sociale, professionnelle et de santé et tout autre partenaire pouvant soutenir le processus

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

Désistance

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, L'Organe d'Administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n'impose…” (deed in French)

deed of 10-02-2026

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Composition de l'Organe d'Administration, 7” (deed in French)

“Durée du mandat des administrateurs, 3” (deed in French)

“Fin du mandat des administrateurs, l'Organe d'Administration peut nommer un administrateur temporaire en attente de la première Assemblée…” (deed in French)

“Pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, pouvoirs de l'Organe d'Administration” (deed in French)

“Fonctionnement de l'Organe d'Administration, collégial” (deed in French)

“Quorums de présence et de vote de l'Organe d'Administration, sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les…” (deed in French)

deed of 10-02-2026

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

“Illimité, 3” (deed in French)

deed of 10-02-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 10-02-2026

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations, assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire” (deed in French)

deed of 31-05-2023

Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.

“Registre des membres effectifs, Organe d'Administration” (deed in French)

“Registre des procès-verbaux de l'Assemblée générale, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, sans…” (deed in French)

“Registre des procès-verbaux de l'Organe d'Administration, par le président et les administrateurs qui le souhaitent” (deed in French)

deed of 10-02-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres” (deed in French)

Other provision: “Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'Assemblée générale, cotisation” (deed in French)

Other provision: “Composition de l'Assemblée générale, Toute personne peut être invitée à tout ou partie de l'Assemblée générale, pour autant qu'elle ait été…” (deed in French)

Other provision: “L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus…” (deed in French)

Other provision: “Convocation de l'Assemblée générale, par écrit (lettre ordinaire, mail)” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale extraordinaire, Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'Assemblée générale ordinaire” (deed in French)

Other provision: “Quorum et vote de l'Assemblée générale, majorité des membres présents ou représentés” (deed in French)

Other provision: “Calcul des majorités et vote, Le vote se fait à main levée, sauf si l'Organe d'Administration ou une majorité simple des membres effectifs…” (deed in French)

Other provision: “Réunion par écrit ou voie électronique, Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de…” (deed in French)

Other provision: “Modification des statuts, au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés” (deed in French)

Liquidation distribution: “Après l'apurement des dettes, à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif” (deed in French)

Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations, tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les statuts est réglé par le Code des…” (deed in French)

4 more provisions in the deed, see the deed of 10-02-2026

deed of 10-02-2026