DESCLEZ DESIGN

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou…” (deed in French)

11 activities (deed in French)

1. Toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'activité de studio graphique, de travail d'imprimerie, de bureau d'étude et de gestion en fabrication d'imprimés ainsi que l'achat, la fabrication, l'installation, l'exportation, la vente en gros et détail de marchandises diverses et départements multiples en relation avec cette activité.
2. Son activité consistera aussi en la production et le développement d'animations musicales et informatiques sur tous types de supports.
3. Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
4. La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet en Belgique ou à l'étranger.
5. Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
6. Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
7. Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
8. Elle pourra effectuer toutes opérations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation, de distribution, de transformation et d'impression de toutes marchandises, produits, procédés et services ayant un rapport direct ou indirect avec les produits du textile d'habillement ou d'ameublement ou tout autre support.
9. La société pourra exercer toute activité de revente, de distribution, de concept, de construction, de consultance, etc., ayant un lien direct ou indirect avec le secteur informatique.
10. Elle a pour objet la fabrication, la production, l'édition, la commercialisation en articles miniatures et pièces détachées y relatives, meubles et accessoires (vitrines, présentoirs...) et en général, tous les articles qui se rapportent au monde de la miniature.
11. Elle a en outre pour objet l'acquisition, la construction, la mise en valeur, la détention, la gestion, la location, la sous-location, l'exploitation et la vente de biens immobiliers de toute nature, notamment des entrepôts, espaces de stockage, unités de self-storage, dépôts, locaux commerciaux et parkings; la prestation de services liés directement ou indirectement à ces activités immobilières et de stockage, tels que la sécurité, l'entretien, la logistique, la mise à disposition de matériel de déménagement et la commercialisation de produits d'emballage ou autres biens connexes; la participation directe ou indirecte, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, d'achat de titres ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés poursuivant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation du présent objet; et, de manière générale, l'accomplissement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser la réalisation et le développement.

The full purpose is in the deed

deed of 20-11-2025

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 02-07-2024

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

DESCLEZ DESIGN

deed of 02-07-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Bruxelles-Capitale, établir par simple décision de l'organe d'administration des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et…” (deed in French)

deed of 02-07-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)

“Fixe ou proportionnelle, indépendamment frais représentation voyages déplacements” (deed in French)

deed of 02-07-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions si plusieurs, cessions entre vifs à peine de nullité” (deed in French)

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l'émission” (deed in French)

deed of 02-07-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Friday of May

deed of 02-07-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Assemblée générale formes modifications statuts” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 02-07-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Article 18 Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts” (deed in French)

Other provision: “Article 18bis Assemblée générale par procédure écrite, unanimité dans limites loi” (deed in French)

Other provision: “Organe administration, Article 19 Prorogation” (deed in French)

Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion actions” (deed in French)

Other provision: “Article 25 Election de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites” (deed in French)

Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, affaires société et exécution statuts” (deed in French)

Other provision: “Article 27 Droit commun, dispositions Code sociétés et associations non licitement dérogées” (deed in French)

Other provision: “Nominatives, nature des actions” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière et représentation concernant cette gestion, gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “Trois ans, contrôle” (deed in French)

Other provision: “Admission assemblée générale et vote, titulaire titres nominatifs inscrit en cette qualité registre titres nominatifs relatif à catégorie” (deed in French)

Other provision: “Administrateur ou défaut actionnaire présent détenant plus actions ou parité plus âgé, séances procès-verbaux” (deed in French)

2 more provisions in the deed, see the deed of 02-07-2024

deed of 02-07-2024