Skip to content

DELTA PROJECT ENGINEERING

Active
Private limited companyfounded 2009active for 17 yearsRue des Sorbiers 31, 5350 Ohey, BelgiumKBO/BCE: BE 0809.837.954
Summary

DELTA PROJECT ENGINEERING has been active since 2009 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2024 annual accounts show equity of €386,053 and a net result of €107,540. Equity is growing by about 6.8% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 79% of 1,116 sector peers (NACE 71, financial year 2024). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'étude,la conception,la gestion et la réalisation de projets industriels et non-industriels; L'étude,la conception,la fabrication et le…” (deed in French)
24 activities (deed in French)
  1. L'étude,la conception,la gestion et la réalisation de projets industriels et non-industriels
  2. L'étude,la conception,la fabrication et le montage de tout type d'éléments métalliques
  3. L'étude,la conception,la fabrication et le montage de machines et d'équipements industriels
  4. L'étude,la conception et le montage de bâtiments métalliques semi industriels et industriels
  5. L’étude et la conception d'éléments préfabriqués en béton,béton armé et béton précontraint
  6. L'étude et la conception d'éléments mécaniques et robotisés
  7. L'étude et la conception d'éléments de gainage et tuyauteries véhiculant tout type de fluides liquides,gazeux et solides
  8. L'étude et la conception en instrumentation et régulation
  9. L'étude et la réalisation d'inventaire pour tous matériaux contenant de l'amiante ainsi que le suivi et la surveillance de la dépose de ce type de matériaux
  10. La réalisation de tout type d’audit énergétique ainsi que de toute autre expertise et/ou étude
  11. La réalisation de toute mission d’assistance technique,financière,commerciale,sociale ou de gestion
  12. La mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique,matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
  13. La réalisation de travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ainsi que l’élaboration et la réalisation de projets faisant appel au génie acoustique,aux techniques de la climatisation,de la réfrigération,de l'assainissement et de la lutte contre la pollution etc…
  14. Le nettoyage intérieur et extérieur des bâtiments de tous types,dont notamment nettoyage de bâtiments industriels,dont des bureaux,usines,ateliers,locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel,immeubles à appartement,etc…
  15. La réalisation de divers travaux de peinture
  16. Les activités de lavage,blanchissage,nettoyage à sec,repassage,teinture etc.,des habits et textiles pour le compte d'entreprises,d’utilisateurs professionnels ou d’exploitants de magasins-dépôts,en ce compris,le ramassage et livraison du linge ainsi que le traitement du linge à une échelle non industrielle et nettoyage d'articles d'habillement pour le compte de particuliers
  17. L’aide et le support à la gestion des indépendants et des entreprises;l’offre de services administratifs combinés de bureau
  18. Les activités de consultance (interim management)
  19. La recherche,la sélection,l’orientation et le placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du demandeur d'emploi:la formulation des descriptions de postes ainsi que la sélection et l’examen des candidats et la vérification des références
  20. Les activités liées à la recherche et au placement de cadres
  21. Le placement,pour compte des entreprises,de personnel ayant perdu son travail par suite d'une réorganisation (outplacement)
  22. D’autre mise à disposition de ressources humaines
  23. La promotion et l’organisation d’activités liées au sport ainsi que plus globalement,la promotion et l’organisation d’activités récréatives et de loisirs
  24. La promotion et l’organisation de salons professionnels et de congrès

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
DELTA PROJECT ENGINEERING
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)

deed of 10-10-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Nommés avec ou sans limitation de durée,statutaires si nommés dans statuts, un ou plusieurs administrateurs,personnes physiques ou…” (deed in French)
“Portée aux frais généraux,indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique…” (deed in French)

deed of 10-10-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Toutes nominatives,portent numéro d'ordre, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d'adresse électronique, organe qui procède à l'émission” (deed in French)

deed of 10-10-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision assemblée générale dans formes modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 10-10-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles,versements ultérieurs sur actions…” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, vote suspendu jusqu'à désignation d'un seul titulaire du droit de vote à l'égard de la société” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires,nommés trois ans,rééligibles” (deed in French)
Other provision: “Séances - procès-verbaux, liste de présences,rapports éventuels,procurations,votes par correspondance” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Répartition - réserves, chaque action droit égal” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes,charges,frais ou consignation, si actions non entièrement libérées,appels complémentaires ou distributions préalables” (deed in French)
Other provision: “Exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites” (deed in French)
Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 10-10-2023

deed of 10-10-2023