Skip to content

DELINIAN

Inactive
KBO/BCE: BE 0724.886.938

Inactive; last annual accounts for financial year 2025. Dissolved and wound up in a single deed; no liquidator appointed; books and records kept by ElI (VENTURES) LIMITED.

DELINIANInactive

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Le commerce,sous toutes ses formes,et plus particulièrement l'importation ou l'exportation,l'achat ou la vente,le commerce de gros ou de…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
  1. Le commerce,sous toutes ses formes,et plus particulièrement l'importation ou l'exportation,l'achat ou la vente,le commerce de gros ou de détail,le transport,la location,l'agence,la promotion,l'installation,la fabrication,la transformation,de tous biens et produits,au sens le plus large du terme.
  2. La société peut accepter tout mandat d'administrateur dans toute société ou association et se porter garant pour autrui.
  3. Elle peut participer directement ou indirectement ou fusionner avec toute autre société ou entreprise susceptible de contribuer à son développement ou de lui procurer un avantage,ainsi que conclure à cet effet tout accord avec toute société,entreprise ou association.
  4. Elle peut exercer toute activité susceptible de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
  5. Elle peut,de quelque manière que ce soit,directement ou indirectement,avoir un intérêt dans toutes questions,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue,similaire ou connexe,ou qui favoriseraient le développement de ses activités.
  6. A) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction,le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations,oui ou non sous le système de la TVA,relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers,tels que l’achat et la vente,la construction,la rénovation,l’aménagement et la décoration d’intérieur,la location ou la prise en location,l’échange,le lotissement et,en général,toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
  7. B) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction,le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,de quelque nature que ce soit,tels que la vente et l’achat,la location et la prise en location,l’échange,en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables,actions,obligations,fonds d’État;
  8. C) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts,crédits,financements et la négociation de contrats de leasing,dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
  9. À cet effet,la société peut collaborer et prendre part,ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,directement ou indirectement,de quelque manière que ce soit.
  10. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,y compris son propre fonds de commerce.
  11. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Euromoney
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)

deed of 23-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, 1” (deed in French)
“Tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet, sous réserve de ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale” (deed in French)

deed of 23-01-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, actionnaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs titres” (deed in French)

deed of 23-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of March at 14:00

deed of 23-01-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale, à tout moment” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Article 2:87 sans autorisation spéciale, assemblée peut limiter à tout moment à majorité simple” (deed in French)

deed of 23-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Mandat à autre membre collège par moyen communicable par écrit portant signature pour réunion déterminée et voter, règles organe…” (deed in French)
Other provision: “Délibérations du collège, moitié au moins présente ou représentée” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration - général, décision unanime de tous les administrateurs exprimée par écrit” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux organe d'administration, président de la réunion et membres qui le souhaitent” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, un ou plusieurs membres administrateur-délégué ou un ou plusieurs directeurs” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, trois ans” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, ne peuvent pas être suspendus” (deed in French)
Other provision: “Séances procès-verbaux assemblée générale, tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix sauf actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion nombre actions biens conservés même manière” (deed in French)

deed of 23-01-2024