DELHEUSY

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes opérations de distribution au détail d'aliments ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat,la…” (deed in French)

10 activities (deed in French)

1. Toutes opérations de distribution au détail d'aliments ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat,la vente en gros et en détail,l'importation,l'exportation,la représentation,la commercialisation et le courtage de tous matériels,marchandises,matières premières,machines,de tous articles et produits généralement quelconques.
2. La prestation de tous services dans le cadre de la gestion ainsi que toutes opérations d'assistance,de management et de conseil,aux entreprises et aux particuliers,que ce soit en matière professionnelle,financière,administrative ou commerciale.
3. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur,de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés industrielles,financières ou commerciales.
4. Accomplir,soit seule,soit avec d'autres,toutes opérations généralement quelconques,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
5. Construire,acquérir la pleine propriété ou des droits réels,louer ou sous-louer,prendre en location ou en sous-location,tous immeubles dans le but d'y exercer des activités qui relèvent de l'objet social,d'y établir son siège social ou administratif,ou d'y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille.
6. Pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
7. S'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
8. Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
9. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
10. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

DELHEUSY

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…” (deed in French)

deed of 21-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

deed of 15-09-2026

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 21-02-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, cession entre vifs ou transmission pour cause de mort” (deed in French)

deed of 21-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Thursday of June at 16:30

deed of 21-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Administrateurs en fonction liquidateurs si aucun autre désigné, désigner liquidateurs,pouvoirs,émoluments” (deed in French)

deed of 21-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Nature des actions, registre des actions nominatives” (deed in French)

Other provision: “Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites prévues” (deed in French)

Other provision: “Séances procès-verbaux, présences,rapports,procurations,votes correspondance” (deed in French)

Other provision: “Une par action,sauf sans droit vote légales, délibérations vote procuration” (deed in French)

Other provision: “3 semaines, séance tenante,par organe administration” (deed in French)

Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net proportion actions,biens conservés même proportion” (deed in French)

Other provision: “Siège, communications,sommations,assignations,significations valables” (deed in French)

Other provision: “Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs,affaires société,exécution statuts” (deed in French)

9 more provisions in the deed, see the deed of 21-02-2024

deed of 21-02-2024