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DECOURTY CODE & CONSULTING

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearRue de la Petite Escavée 4, 1490 Court-Saint-Etienne, BelgiumKBO/BCE: BE 1033.199.458
Summary

DECOURTY CODE & CONSULTING is younger than twelve months; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank; this conclusion rests only on the KBO register and the Belgian Official Gazette.

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DECOURTY CODE & CONSULTINGActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Le conseil,la consultation,l’expertise,l’ingénierie,l’assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion…” (deed in French)
30 activities
  1. Le conseil,la consultation,l’expertise,l’ingénierie,l’assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d’entreprises privées,publiques,les collectivités publiques,administrations et les associations,à buts lucratifs ou non
  2. L’assistance au développement des affaires dans le domaine du conseil,des services de développement,de l‘Informatique Communication Telecom (ICT) et Digital dans le monde entier
  3. Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques ; Fabrication d'équipements de communication,fabrication de produits informatiques électroniques et optiques
  4. Le développement de tous produits informatiques,y compris les produits liés à l’internet
  5. Le développement de produits et de programmes informatiques de gestion de données,de traitement de données,stockage de données,préparation d’un enregistrement informatique de ces informations selon une structure prédéterminée
  6. La conception et le développement de solutions axées sur l’intelligence artificielle
  7. Le développement,la gestion,l’exploitation et la mise en valeur des banques de données
  8. La création,le design,le développement,l’hébergement,la gestion et la mise en valeur de sites internet
  9. Gestion d’installations informatiques
  10. Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers
  11. Commerce de gros d'ordinateurs,d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
  12. Programmation,conseil et autres activités informatiques
  13. L’organisation d’évènements et de formations ainsi que la petite restauration
  14. Reproduction d’enregistrement
  15. Conseil informatique,activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles,la gestion d'installations informatiques
  16. La gestion d’un patrimoine immobilier,l’acquisition,la vente,la gestion,la location,l’entretien,le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
  17. La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés,associations,établissements existants ou à créer ayant des activités industrielles,financières,immobilières,commerciales ou civiles
  18. S'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  19. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
  20. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large
  21. La location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel
  22. Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions
  23. L’achat,la conservation et la vente de tout type d’œuvre d’art
  24. La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens,fussent-ils financiers
  25. La gestion et l'exploitation,l’achat et la vente,de droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs,droits voisins,etc.) tant en Belgique qu'à l'étranger
  26. Accepter et exercer un mandat d’administrateur,de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,quel que soit son objet
  27. Exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour
  28. Constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux tant pour elle-même que pour des tiers
  29. S'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
  30. Prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
DECOURTY CODE & CONSULTING
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple décision de…” (deed in French)

deed of 21-01-2026

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation,administrateur statutaire possible si nommé dans statuts, assemblée nommant fixe nombre,durée et,en…” (deed in French)
“Article 15. Rémunération des administrateurs” (deed in French)
“Déterminé par organe seul ou conjointement, gestion journalière et représentation pour cette gestion” (deed in French)

deed of 21-01-2026

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées y compris exclusion et retrait,en usufruit,nue-propriété ou…” (deed in French)

deed of 21-01-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December

deed of 21-01-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps par décision assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, faculté assemblée de désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 21-01-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Capital: “Article 5. Apports” (deed in French)
Other statement: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, à défaut de stipulation ou en cas d’apport sans émission de nouvelles…” (deed in French)
Other statement: “Recouvre valeur part de retrait déterminée selon Code des sociétés et des associations, Appels de fonds” (deed in French)
Other statement: “Droit revient au débiteur-gagiste, Apport en numéraire avec émission nouvelles actions - droit de préférence” (deed in French)
Other statement: “Nominatives, Nature des actions” (deed in French)
Other statement: “Indivisibilité des titres, indivisibles,un seul propriétaire par titre pour exercice droits” (deed in French)
Other statement: “Distribution du bénéfice - acomptes sur dividendes, autorisé sous propre responsabilité selon dispositions et restrictions légales,sous…” (deed in French)
Other statement: “Contrôle société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other statement: “Admission assemblée générale, registre titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)
Other statement: “Séances procès-verbaux, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance” (deed in French)
Other statement: “Écrite ou électronique par tout moyen transmission, délibérations vote procuration” (deed in French)
Other statement: “Trois semaines, organe d’administration” (deed in French)
Other statement: “Toutes décisions assemblée sauf acte authentique, assemblée par procédure écrite” (deed in French)
Other statement: “Communication électronique mise à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique” (deed in French)
Other statement: “Chaque actionnaire, vote à distance avant l'assemblée générale par correspondance ou électronique” (deed in French)
Other statement: “Au plus tard 5ième jour qui précède date assemblée, questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale” (deed in French)
Other statement: “Obligataires, communication électronique mise à disposition par société” (deed in French)
Other statement: “Bénéfice annuel net affecté par assemblée générale sur proposition organe d'administration, répartition du bénéfice et réserves” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion des actions,biens conservés…” (deed in French)
Other statement: “Siège de la société, communications,sommations,assignations,significations valablement faites” (deed in French)
Other statement: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts” (deed in French)
Other statement: “Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il n'est pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 21-01-2026

deed of 21-01-2026

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