PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toute activité de peinture,d’ornementation,de décoration et de parachèvement,de tous meubles et immeubles,en ce compris les travaux de…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
Toute activité de peinture,d’ornementation,de décoration et de parachèvement,de tous meubles et immeubles,en ce compris les travaux de sablage,de pose de revêtement de murs,de sols,de toitures,carrelages,mosaïques et menuiseries
Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur
Tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objet de décoration
Tous travaux d’étude,de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d’intérieur,d’illustration,de conception de maquettes
La gestion de bureaux d’étude,de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d’aménagement intérieur
La réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur
La publication d’articles dans les matières susvisées
L’achat et la vente en gros et au détail,de tous biens meubles,objets et accessoires de décoration de quelque nature que ce soit
L’entreprise de peinture industrielle et de sablage
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Majorités et voix, majorités requises par loi ou statuts” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, libérées à émission” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, Nature des actions” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, gestion journalière ainsi que représentation pour cette gestion” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions relevant de l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Voie électronique à adresse indiquée dans convocation, moyen de communication électronique mis à disposition par la société” (deed in French)
Other provision: “Questions écrites préalables par voie électronique, voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale, registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Séances-procès-verbaux, désigné par le président,peut ne pas être actionnaire” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Organe d’administration, 3 semaines” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté” (deed in French)
Liquidation distribution: “Entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, même proportion” (deed in French)
Other provision: “Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Code des sociétés et des associations, droit commun” (deed in French)