DDOT ADVISORY

Article 15 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. La délégation de partie des pouvoirs d’administration ne peut cependant porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Ces pouvoirs spéciaux ne peuvent cependant porter sur des actes relevant de l’exercice de la profession d’avocat si ce mandataire n’a pas cette qualité.

L'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre