DD-TRAITEUR

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“1.- la prestation de services de traiteur,de petite restauration et toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie,de la restauration…” (deed in French)

10 activities (deed in French)

1. 1.- la prestation de services de traiteur,de petite restauration et toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie,de la restauration et du débit de boissons,et de l'alimentation en général,ainsi que le commerce sous toutes ses formes tant en gros qu'au détail,même ambulant,en ce compris l'achat,la vente,l'importation,l'exportation,la fabrication,la location,la représentation,la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et ayant trait à l'alimentation et aux boissons de toutes natures alcoolisées ou non,vins,liqueurs et spiritueux de toutes natures ainsi que de tous produits et accessoires ayant trait à l'alimentation et aux boissons;ainsi qu'aux articles pour fumeur et tabacs.
2. 2.- le transport par route,l'entreposage,la prise et remise à domicile de tous courriers,plis,colis et documents de tout volume,la distribution des journaux et publicités,livraison des colis,courriers inférieurs à cinq cents kilogrammes;l'activité d'intermédiaire commercial en matière de transport,le transport routier de tous les biens et marchandises,l'entreposage,le magasinage,le transport de taxis-colis,de personnes,la logistique en matière de transport ainsi que l'activité de garde-meuble,le déménagement,agence en douane,l'exploitation de matériel de transport ainsi que l'activité d'intermédiaire de transport.
3. 3.- Toutes prestations de services dans le domaine de la gestion de projets,du marketing,de la communication,de la logistique,du sponsoring,de la gestion d'entreprise,la formation(permanente),la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place,la sécurité et la gestion de la foule.
4. La consultance et les conseils aux entreprises,sociétés,personnes physiques,associations,administrations,et en général,toutes personnes physiques ou morales,dans le sens le plus large.
5. Toute prise de participations dans des entreprises tant au niveau de la gestion que de leur financement en vue d'en assurer l'organisation ou le fonctionnement et d'en accroître la rentabilité.
6. 4.- L'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature,de banquets,de buffets et de salons,et la mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l'exploitation de palais,salle de jeux et halls d'exposition,congrès et autres manifestations culturelles,artistiques ou médiatiques.
7. Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes natures,à caractère culturel ou sportif,avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors,l'éclairage,la sonorisation et l'animation sous toutes ses formes
8. La promotion de toute activités ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures,en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences,colloques,débats,festivals,foires,bourses,expositions,fêtes et voyages,l'énumération qui précède étant exemplative.
9. 5.- La fourniture de main d'œuvre pour l'exercice par des tiers de travaux relevant de son objet;
10. 6.- La société pourra également dans un sens général effectuer toutes prestations de services ayant trait à cette activité et développer cette activité elle-même ou en collaboration avec des gestionnaires et administrateurs/gérants ou encore franchisés indépendants.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

DD-TRAITEUR

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger par simple décision…” (deed in French)

deed of 10-04-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Article 16 .- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un…”

deed of 10-04-2024

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Administrateur(s), gratuit sauf décision contraire” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 10-04-2024

Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.

One provision in the deed

deed of 01-09-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

One provision in the deed

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Cession entre vifs, opposition devant Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé” (deed in French)

“Valeur actif net après réévaluation au jour du rachat, transmission à cause de mort” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 10-04-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Last Friday of May at 20:00

deed of 10-04-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Organe d'administration, sonnette d'alarme” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Liquidation de la société, les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA” (deed in French)

deed of 10-04-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Décisions régulières obligatoires même absents dissidents, composition et pouvoirs assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Admission assemblée, inscrit dans registre des actionnaires” (deed in French)

Other provision: “Représentation à AG, agréé par organe d'administration par procuration écrite” (deed in French)

Other provision: “Organe d'administration, prorogation de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Délibérations de l'assemblée générale, délibère valablement quel que soit le nombre d'actions représentées” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation” (deed in French)

Other provision: “Distribution et affectation du bénéfice, organe d'administration peut sous sa responsabilité décider acomptes sur dividendes à imputer sur…” (deed in French)

Liquidation distribution: “Répartition après liquidation, réparti également entre toutes actions” (deed in French)

Other provision: “Exécution des statuts, élection de domicile” (deed in French)

Other provision: “Nominatifs, titres-registre-transfert” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité_titres, actionnaires passifs” (deed in French)

8 more provisions in the deed, see the deed of 10-04-2024

deed of 10-04-2024