DC 4
ActiveSummary
The computed 12-month bankruptcy probability of DC 4 is 15.8% (high). For DC 4, one filing cycle of the annual accounts is missing. The 2024 annual accounts show negative equity (-€291,669) and a net result of -€8,111. Equity is shrinking by about 5.6% per year across the filed financial years. Its net result ranks better than 20% of 15,459 sector peers (NACE 46, financial year 2024). The company has been active since 2001 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency signals. The KBO does carry 1 administrative register entry (see administrative flags).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’achat et la vente de carburants et lubrifiants,l’exploitation de stations-services pour véhicules à moteur,la vente et l’achat de tabac et…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- L’achat et la vente de carburants et lubrifiants,l’exploitation de stations-services pour véhicules à moteur,la vente et l’achat de tabac et d’articles pour fumeurs et boissons fraîches non alcoolisées.
- L’exploitation de restaurants,hôtels,pensions de famille,cafés,bars,discothèques,services traiteur,snacks,et en général l’exploitation de toute entreprise de restauration et de loisirs,ainsi que tous actes de commerce concernant toutes marchandises relevant de ce négoce.
- Exploitation de commerces d’alimentation générale.
- L’achat,la vente en gros ou au détail,l’importation,l’exportation,le représentation et le courtage,la fabrication,transformation et transports de toutes marchandises et de tous produits,et notamment de vêtements pour hommes,dames et enfants,de sous-vêtements et lingerie,d’accessoires du vêtement,d’articles de maroquinerie,de chaussures,de vêtements de sport,de tissus d’habillement et d’ameublement,d’articles cadeaux,de bijouterie de fantaisie,de gadgets,de jouets,de bimbeloterie,de fleurs et plantes et tous autres produits généralement quelconques.
- La société a également pour objet la vente et la fabrication de glaces artisanales.
- La société pourra également dans ses activités faire l’achat et la vente d’actifs d’entreprises en liquidation ou en faillite,l’achat et la vente de fonds de commerces ainsi que l’achat et la vente de fins de stock.
- De plus,la société pourra effectuer toutes opérations industrielles,commerciales,financières,mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
- Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
- La société peut exercer un mandat d'administrateur,gérant ou liquidateur dans toute autre société.
- La société peut se porter caution et donner toute sûreté,personnelle ou réelle,en faveur de toute personne ou société,liée ou non.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DC4
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “F. Pouvoirs et fonctionnement Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nombre,durée mandat et en cas de pluralité pouvoirs, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales” (deed in French)“Déterminée ou indéterminée, de l’assemblée qui l’a nommé jusqu’à l’ordinaire ayant lieu dans l’année comptable où mandat prend fin selon…” (deed in French)“Reste en fonction à demande société jusqu’à remplacement raisonnablement possible, tout administrateur,nommé ou non,sans préavis ni…” (deed in French)“Sauf décision contraire assemblée générale, gratuit” (deed in French)“Chaque administrateur accomplit tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet, ceux que loi réserve à assemblée générale” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tout transfert à titre particulier ou universel,onéreux ou gratuit,entre vifs ou cause de mort, Président de l’ITAA” (deed in French)“Cession volontaire à titre onéreux ou gratuit,entre vifs,tout ou partie actions, droit de préférence” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des associations, actionnaires existants proportionnellement nombre actions détenues” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 15 June at 11:00
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed