A bankruptcy procedure is open for DB&SL according to publications in the Belgian Official Gazette. No annual accounts have been filed with the National Bank.
PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“53.10001- Levée, acheminement et distribution du courrier et des colis; 53.200 - Autres activités de poste et de courrier; 62.020 - Conseil…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
53.10001- Levée, acheminement et distribution du courrier et des colis
53.200 - Autres activités de poste et de courrier
62.020 - Conseil informatique
62.02001 - Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles
66.199- Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
66.19914 - Intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires
66.220- Activités des agents et courtiers d'assurances
66.300 - Gestion de fonds
70.220 -Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22001 - Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.
70.22002 - Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de rendement, etc.
73.110- Activités des agences de publicité
78.10003 - Placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par suite d'une réorganisation (outplacement)
81.100- Activités combinées de soutien lié aux bôtiments
82.990- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décès d'un des associés entraîne la dissolution” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Associés automatiquement désignés sauf décision contraire de l'assemblée générale, articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Affectation du bénéfice, assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Retrait d'un associé, valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé” (deed in French)
Other provision: “Exclusion d'un associé, préavis raisonnable” (deed in French)
Bank account: “Ensemble des apports en numéraire, 15-09-2024” (deed in French)
Other provision: “Dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi, gérants” (deed in French)
Other provision: “Responsabilité des associés commandités et commanditaires, solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements” (deed in French)