Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Acheter, vendre, souscrire, investir, échanger ou acquérir de quelque manière que ce soit, détenir, gérer, développer et faire fructuer…”
5 activities
Acheter, vendre, souscrire, investir, échanger ou acquérir de quelque manière que ce soit, détenir, gérer, développer et faire fructuer toutes obligations, débentures, actions (entièrement libérées ou non), stock options, produits, futures, contrats à termes, notes, ou sûretés de gouvernements, communes, autorités publiques ou personnes morales de droit privé ou public en Belgique ou à l'étranger, ainsi que tous métaux précieux, pierres précieuses, oœuvres d'art ou tout article de valeur, qu'il s'agisse d'argent ou de marge bénéficiaire, même dans le cadre de vente à découvert, prêter de l'argent moyennant tous types de sûretés
Acheter, être propriétaire, détenir, diviser, louer, vendre, prendre à bail, préparer des sites immobiliers, construire, rénover, améliorer, décorer, fournir, opérer, entretenir, revendiquer ou toutes autres opérations afférentes à des terrains, immeubles, tous droits immobiliers au sens large, avancer des fonds moyennant sûreté réelle de quelque nature que ce soit, développer un patrimoine immobilier au sens large sans préjudice de ce qui est mentionné ci-avant
Emprunter ou encaisser de l'argent et garantir ou sécuriser de quelque manière que ce soit des dettes, passif, des obligations à l'égard de tiers (sans avoir égard au bénéfice procuré à la société) dans les conditions que les associés ou gérants de la société jugeront opportuns
Mettre en gage, sûreté ou garantie ses biens ou ses propriétés (ou partie d'entre elles) comme garantie collatérale pour les dettes de la société, son passif, ses obligations ou en relation avec les garanties de la société, ses subventions ou autres sûretés pour tout tiers, tels hypothèques ou mandat dans les conditions que les associés ou gérants de la société jugeront opportuns
La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même l'achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphythéotiques, contrat de superficie, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement en relation avec son objet social
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The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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