DATABAYES
ActiveSummary
DATABAYES has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €196,811 and a net result of -€3,189. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La prise de participation,sous quelque forme que ce soit,dans toutes sociétés belges ou étrangères,l'acquisition par voie d'achat,de…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- La prise de participation,sous quelque forme que ce soit,dans toutes sociétés belges ou étrangères,l'acquisition par voie d'achat,de souscription ou de tout autre manière,ainsi que l'aliénation par vente,échange ou tout autre manière,d'actions,d'obligations,de parts,de valeurs mobilières de toutes espèces.
- L'activité de trading,pour le compte de la société,de ses actionnaires ou bénéficiaires économiques,y compris mais sans s'y limiter,l'achat,la vente et l'échange de titres financiers,d'instruments financiers dérivés,de matières premières,de devises et autres produits financiers sur les marchés financiers,boursiers,de gré à gré,ou toute autre plateforme de négociation.
- La gestion et l'administration d'un portefeuille d'investissements comprenant des actions,obligations,options,futures,swaps,et autres instruments financiers pour le compte de la société,de ses actionnaires ou bénéficiaires économiques.
- La fourniture de services de conseil et d'analyse en matière de marchés financiers,ainsi que l'assistance à des investisseurs et à des entreprises dans leurs stratégies d'investissement et de gestion des risques.
- L'acquisition,la détention,la gestion,la vente ou la cession de participations dans toute entreprise ou activité en rapport avec les marchés financiers ou d'investissement.
- La réalisation de toute activité nécessaire ou accessoire à l'activité de trading,y compris la création de systèmes de trading,l'utilisation de logiciels de négociation automatisée.
- La fourniture de services financiers,y compris le prêt de fonds,l'octroi de crédits et de garanties en lien avec les activités de trading,ainsi que la conclusion de tout contrat relatif à la gestion de risques financiers,pour le compte de la société,de ses actionnaires ou bénéficiaires économiques.
- La conclusion de tout accord,partenariat ou joint-venture avec d'autres entreprises ou sociétés opérant dans le domaine du trading,de l'investissement financier ou des technologies financières.
- La fourniture de services de conseil juridique,sous toutes ses formes,y compris l'accompagnement,la rédaction de contrats,la gestion de dossiers juridiques,l'audit juridique,la prestation de services liés au droit des affaires,au droit civil,au droit commercial,au droit social,et à tout autre domaine juridique,ainsi que la formation dans ces domaines.
- La fourniture de services de conseil en ingénierie informatique,comprenant l'étude,la conception,la réalisation,l'optimisation et la gestion de projets dans le domaine de l'ingénierie en matière de génie informatique.La société pourra également réaliser des études techniques,des audits,des expertises,des formations et offrir des services d'accompagnement dans ce domaine.
- Elle pourra emprunter avec ou sans garantie,hypothéquer ou gager ses biens,ou se porter caution personnelle et/ou réelle,au profit d'autres entreprises,sociétés ou tiers,sous réserve des dispositions légales afférentes.
- La société exercera son activité tant en Belgique qu'à l'étranger.
- De façon générale,la société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières,commerciales,industrielles ou financières,se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
- Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DATABAYES
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, organe d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “F. Pouvoirs et fonctionnement Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs administrateurs,personnes physiques ou morales, déterminée ou indéterminée” (deed in French)“Sauf décision contraire lors de la nomination, assemblée peut en toute hypothèse mettre fin,nommé ou non dans statuts,sans préavis ni…” (deed in French)“À demande de la société,reste en fonction jusqu’à remplacement raisonnablement possible, par simple notification à l’organe d’administration” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cession volontaire entre vifs à titre onéreux ou gratuit de tout ou partie des actions;droit de préférence;agrément pour tout transfert à…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des associations, nécessite modification des statuts” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Thursday of May at 17:00
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed