DARK HIVE ASBL

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Elle peut organiser des événements en rapport avec son activité artistique de base; Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes…” (deed in French)

7 activities (deed in French)

1. Elle peut organiser des événements en rapport avec son activité artistique de base.
2. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts.
3. L'association peut organiser toutes activités et tous événements en rapport direct ou indirect à la réalisation de son objet et en rapport avec son activité artistique de base, ainsi que toute activité destinée à lui conférer les moyens financiers pour la réalisation de son objet. L'association est donc habilitée à recevoir des dons ou des legs qu'elle affectera exclusivement à la poursuite de celui-ci.
4. Elle poursuit la réalisation de son but par les moyens en étroite collaboration avec ses membres et notamment :
5. Par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques.
6. Par la mise en place de spectacles, de performances, de concerts, de festivals, d'expositions, d'événements, mais également, la vente de créations artistiques et de produits divers en rapport avec le but poursuivi par celle-ci.
7. L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par moyen à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

Dark Hive

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Wallonne, formalités de publication requises” (deed in French)

deed of 18-03-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“La nomination de: - Madame GOUPY Bonnie - Madame DELTOMBE Manon en tant qu'administrateurs de l'association. Conformément à l'article 27 des…”

deed of 05-08-2026

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Limitée ou illimitée décidée par Assemblée Générale, majorité absolue des voix des membres présents ou représentés” (deed in French)

deed of 18-03-2025

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

“Modalités de l'exercice, illimité” (deed in French)

“Pas membres au sens de la loi, droits et obligations par règlement d'ordre intérieur par Organe d'Administration, plénitude des droits…” (deed in French)

“Libres de se retirer à tout moment par écrit à l'association, Assemblée Générale” (deed in French)

deed of 18-03-2025

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.

From 1 January to 31 December

deed of 18-03-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

One provision in the deed

deed of 18-03-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Droits du membre sortant, aucun droit sur le fonds social” (deed in French)

Other provision: “Siège social, registre des membres” (deed in French)

Other provision: “Membres non tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres” (deed in French)

Other provision: “Composition Assemblée Générale, tous les membres effectifs” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs Assemblée Générale” (deed in French)

Other provision: “Membre effectif par autre membre effectif avec procuration écrite, quorum de présence Assemblée Générale” (deed in French)

Other provision: “Modifications statutaires et dissolution, conformément aux dispositions du code des sociétés et associations” (deed in French)

Other provision: “Sans délais, publicité des décisions de l'Assemblée Générale” (deed in French)

Other provision: “Démission révocation vacance mandat administrateur, en tout temps par Assemblée Générale sans justification” (deed in French)

Other provision: “Fréquence réunions Organe d'Administration, dès que besoins” (deed in French)

Other provision: “Délibération Organe d'Administration, ne peut représenter plus d'un administrateur à la fois” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs et décisions Organe d'Administration, les plus étendus pour administration et gestion” (deed in French)

Other provision: “Fixée par Organe d'Administration éventuellement renouvelable, délégation gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “Règlement d'ordre intérieur, par Organe d'Administration à Assemblée Générale” (deed in French)

Other provision: “Comptes et budgets, compte écoulé et budget suivant annuellement à Assemblée Générale ordinaire par Organe d'Administration” (deed in French)

Other provision: “Commissaire et vérificateurs aux comptes, Assemblée Générale peut désigner vérificateur selon mêmes modalités” (deed in French)

Other provision: “Réglé par Code des Sociétés et Associations, compétences résiduelles” (deed in French)

3 more provisions in the deed, see the deed of 18-03-2025

deed of 18-03-2025