DARF
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’achat,la vente en gros et au détail,la fabrication,l’importation,l’exportation de tous produits alimentaires au sens le plus large du…” (deed in French)
21 activities (deed in French)
- L’achat,la vente en gros et au détail,la fabrication,l’importation,l’exportation de tous produits alimentaires au sens le plus large du terme,y compris donc les boissons,compléments alimentaires et produits de régime
- L’achat,la vente en gros et au détail,la fabrication,l’importation,l’exportation de tous produits de soins corporels ou de remise en forme au sens le plus large du terme
- L’achat,la vente en gros et au détail,la fabrication,l’importation,l’exportation de vêtements,autres produits textiles,accessoires,livres,documentation sur tout support et matériel touchant au domaine du sport,du divertissement ou de la remise en forme au sens le plus large du terme
- L’administration,la représentation,le management,et la gestion au sens large de tous types d’entreprises,notamment de clubs sportifs
- L’organisation et le développement d’activités sportives et de loisirs dans l’acceptation la plus large de ces termes
- Toutes opérations relatives à l’activité de manager et/ou agent de sportifs au sens large
- Toutes opérations relatives à l’activité de recherche,achat,vente,prêt,transfert de sportifs
- La formation,le coaching sous toutes ses formes et l’accompagnement de personnes,entreprises,associations et organisations au sens large
- Toutes opérations relatives à l’activité de recherche et d’apports de sponsors,contrats publicitaires,investisseurs,apporteurs de fonds et partenaires financiers
- L’activité d’agent et intermédiaire commercial
- Toutes opérations et prestations de services touchant de près ou de loin au marketing,à la publicité,au packaging,à la promotion,à la conception de tous types de produits ou services
- La conception,l’achat,la vente,la location,les prestations de services au sens large en matière d’informatique et de télécommunication,ainsi que toutes activités touchant de près ou de loin à l’internet
- La formation,le conseil,l’assistance et toutes autres prestations de services en matière de création,gestion,administration et transmission d’entreprises
- La gestion et les opérations immobilières pour elle-même ou pour compte de tiers,par notamment:l’acquisition,la construction,la rénovation,la transformation,la gestion,la promotion,la vente,la location,la mise à disposition d’immeubles et/ou infrastructures
- L’acquisition,la création,la vente,la promotion,la location,la mise à disposition de biens mobiliers et de fonds de commerces
- La prise de participations dans d’autres sociétés,l’achat ou la vente de valeurs mobilières
- Recevoir et emprunter des fonds et effectuer tous types de placements et de prêts sous réserve des dispositions légales relatives à la protection de l’épargne publique
- L’exploitation de centres de divertissements,de récréation,de sports,de remise en forme et de loisirs ainsi que la vente en gros ou au détail de tous produits et de tous services y touchant de près ou de loin;l’exploitation,le placement,la vente,la location de jeux et de distributeurs automatiques de tous types de produits
- La gestion et l’exploitation de lieux de réunion,de séminaires,de réception,de logement,d’exposition et de spectacle
- La restauration,l’exploitation de débits de boissons,l’organisation de spectacles et d’événements,le service traiteur,la préparation et la commercialisation en gros ou au détail de tout plat,denrées alimentaires et boissons;l’assistance et les prestations de services dans le domaine de la construction,de la transformation,de l’équipement et du parachèvement du bâtiment général
- L’exercice de mandats d’administrateur,administrateur délégué,gérant,liquidateur,mandataire dans tout type d’entreprise
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DARF
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)“Portée aux frais généraux,indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, assemblée générale statuant à…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné” (deed in French)